Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Marché public formalisé en accord-cadre à bons de commande (Lot n° 2) relatif à la fourniture et livraison de carburant en cuve pour les engins et le matériel de la ville de Sarcelles avec l’entreprise DYNEFF

  • N°2025-069
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 17h08 par Ville de Sarcelles

Marchés publics formalisés en accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions annexes de maîtrise d’œuvre, diagnostics et études géotechniques

  • N°2025-067
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 16h37 par Ville de Sarcelles

Prolongation jusqu’au 14 mai 2025 du contrat de retrait de carburant à la pompe avec l’entreprise TOTAL MARKETING

  • N°2025-065
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 16h07 par Ville de Sarcelles

Contrat avec le prestataire BL Education ayant pour objet l’organisation d’un atelier de danse afro le 18 juin 2025 à l’accueil de loisirs maternel Bel Air

  • N°2025-118
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 15h33 par Ville de Sarcelles

Autorisation de demande de permis de démolir l’immeuble sis 7 rue du Chaussy

  • N°2025-117
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 15h31 par Ville de Sarcelles

Annulation des demandes de permis de construire

  • N°2025-116
  • Décisions du Maire
  • Publié le 11 juin 2025 à 15h28 par Ville de SArcelles

Autorisation d’occupation temporaire de locaux communaux – centre de loisirs Chauffour au profit de l’école élémentaire Jules Ferry

  • N°2025-392
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 11 juin 2025 à 14h26 par Ville de Sarcelles

Contrat de prêt gracieux avec l’Association Foncière Urbaine Libre du Centre Commercial des Flanades ayant pour objet l’occupation de la Place de France pour l’action « Forum des copropriétés de Sarcelles » du mercredi 11 juin 2025

  • N°2025-109
  • Décisions du Maire
  • Publié le 11 juin 2025 à 11h56 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 22 juin 2025

  • N°2025-379
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 10 juin 2025 à 11h21 par Ville de Sarcelles
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