- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour branchement électrique – 6 rue Flora – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-279
- La commune
- Publié le 23 avril 2025 à 14h07 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire réparation cadre et dalle – 53 rue pierre brossolette – BMK communication pour orange ORANGE
- N°AR: 2025-280
- La commune
- Publié le 23 avril 2025 à 13h55 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 125, rue Théodore Bullier et place des Martyrs Assyro-Chaldéens – EUROVIA pour CD95
- N°AR 2025-284
- La commune
- Publié le 23 avril 2025 à 10h35 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la modification d’un branchement gaz au 6 impasse de la Chapelle Saint-Nicolas – GH2E pour GRDF
- N°AR 2025-269
- La commune
- Publié le 14 avril 2025 à 17h20 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour branchement électrique – 72 avenue du 8 Mai 1945 – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-267
- La commune
- Publié le 9 avril 2025 à 14h09 par Ville de Sarcelles
Décision relative à 2 sessions de formations avec l’organisme « 2H FORMATION » pour les agents de la crèche collective sur les principes fondamentaux de l’hygiène et procédure HACCP sur la période du 1er mai au 31 décembre 2025
- N°DC 2025-18
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 avril 2025 à 14h27 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une animation d’un repas d’été en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles, le dimanche 8 juin 2025 avec la société « Top Régie »
- N°DC 2025-17
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 avril 2025 à 14h25 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une animation d’un thé dansant de printemps en faveur des personnes retraitées de la ville de Sarcelles, le mardi 29 avril 2025 avec la société « Top Régie »
- N°DC 2025-16
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 avril 2025 à 14h21 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour dépôt de benne au 31 rue du Chaussy – Monsieur MARZOUK
- N°AR 2025-266
- La commune
- Publié le 7 avril 2025 à 16h38 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des sondages géotechniques rue de Miraville – FONDASOL pur SIAH
- N°AR 2025-265
- La commune
- Publié le 4 avril 2025 à 16h35 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réparation cadre et dalle au 39 routes de Garges – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR 2025-264
- La commune
- Publié le 4 avril 2025 à 14h48 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la Cérémonie commémorative de la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, dimanche 8 juin 2025
- N°AR 2025-263
- La commune
- Publié le 3 avril 2025 à 17h16 par Ville de Sarcelles