- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Judo
- N°A 2025-823
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h44 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Handball Villiers-le-Bel
- N°A 2025-822
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h43 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Jeunes Ivoiriens de France
- N°A 2025-821
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h41 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lady Cardio Boxing
- N°A 2025-820
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h40 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association La Jeunesse Sarcelloise du 95
- N°A 2025-819
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h39 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Savate Boxing Club
- N°A 2025-818
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h37 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sarcelles Retraite Sportive
- N°A 2025-817
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h36 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sarcelles Cricket Club
- N°A 2025-816
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h35 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Basket Ball
- N°A 2025-815
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h32 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Athlétisme
- N°A 2025-814
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h31 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Foot et Danse sans Frontières
- N°2025-845
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 15h42 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association FC TSIDJE
- N°2025-844
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 15h40 par Ville de Sarcelles