- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement Modification d’un branchement électrique – 8 allée des Cerisiers – TERCA pour ENEDIS
- N°AR: 2025-855
- La commune
- Publié le 16 octobre 2025 à 14h47 par Ville de sarcelles
Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue Emile Zola et de la RD 316
- N°A 2025-853
- La commune
- Publié le 16 octobre 2025 à 13h59 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain au 1 rue de Giraudon
- N°AR 2025-854
- La commune
- Publié le 16 octobre 2025 à 12h01 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Cérémonie commémorative de l’Armistice du 11 Novembre 1918
- N°AR: 2025-851
- La commune
- Publié le 15 octobre 2025 à 14h51 par Ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le samedi 18 octobre 2025
- N°A 2025-847
- La commune
- Publié le 14 octobre 2025 à 12h14 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le vendredi 17 octobre 2025
- N°A 2025-846
- La commune
- Publié le 14 octobre 2025 à 12h13 par Ville de Sarcelles
Retrait de l’autorisation d’occupation pour l’association « Rapprochement des cultures A.R.D.C » d’un local commun
- N°A 2025-848
- La commune
- Publié le 13 octobre 2025 à 16h12 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Création d’un branchement électrique – 26 rue du Fer à Cheval – TERCA pour ENEDIS
- N°AR: 2025-850
- La commune
- Publié le 13 octobre 2025 à 14h45 par Ville de sarcelles
Arrêté préfectoral portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter sous sept jours les caves de l’immeuble sis, 9-15 boulevard Édouard Branly
- N°AR 2025-169
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 13 octobre 2025 à 09h56 par Ville de Sarcelles
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux achats et location de matériels festifs avec les entreprises EQUIP CITE et COMPACT
- N°2025-182
- La commune
- Publié le 10 octobre 2025 à 12h28 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’un cofinancement d’un montant ferme de 44 445 euros auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah, dans le cadre de la prolongation de la mission « Suivi-animation du marché de redressement financier ORCOD »
- N°D 2025-217
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 17h03 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport en Liberté
- N°A 2025-836
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 17h01 par Ville de Sarcelles