- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision du maire portant sur contrat avec l’entreprise K-WET Production ayant pour objet une représentation du spectacle de Waly Dia
- N°D 2026-003
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 15h36 par Ville de Sarcelles
Décision du maire portant sur le contrat avec l’entreprise Asterios Spectacles ayant pour objet une représentation du spectacle de Sanseverino
- N°D 2026-002
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 15h33 par Ville de Sarcelles
Décision du maire portant sur la convention de mécénat avec la Caisse des Dépôts et Consignations relative à un don
- N°D 2026-001
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 15h14 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association cultures et sports pour tous
- N°AR 2026-005
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 14h14 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une formation dispensée pour 14 agents de la petite enfance le 3 et 4 février 2026 avec l’organisme « SIGEC »
- N°D 2026-04
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 12h00 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une formation dispensée par WEGERICH Karine pour 90 agents de la petite enfance de janvier à avril 2026
- N° D 2026-03
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h58 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un spectacle en faveur des personnes en situation de handicap le dimanche 11 janvier 2026 avec la société « Voyages Grisel Groupes Gisors »
- N°D 2026-02
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h56 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à des actions d’informations et de préventions en faveur des personnes âgées avec le « PRIF » intégralement financé par l’organisme et les membres des Conférences des financeurs du Val d’oise au premier trimestre 2026
- N°D 2026-01
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h54 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un branchement électrique 4 avenue Auguste Perret – TERCA pour ENEDIS
- La commune
- Publié le 5 janvier 2026 à 12h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour branchement électrique – rue Émile Zola – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR 2026-004
- La commune
- Publié le 5 janvier 2026 à 11h31 par Ville de Sarcelles
Réglement intérieur commun aux agents de la ville de sarcelles du CCAS de sarcelles & de la caisse des écoles de sarcelles
- N°RJ: 2025-2026
- La caisse des écoles
- Publié le 1 janvier 2026 à 12h02 par Ville de sarcelles
Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’état civil – D. Hamiani
- N°AR 2025-1154
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 17h02 par Ville de Sarcelles