- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur la suppression de plusieurs régies recettes halte-garderie et de la régie recettes « activités loisirs des personnes âgées et handicapées »
- N°D 2026-11
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h09 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’adhésion du Centre Communal d’Action Sociale de Sarcelles au service de paiement en ligne PayFiP proposé par la Direction Générale des Finances Publiques
- N°D 2026-10
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h07 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une subvention exceptionnelle d’investissement de travaux, pour l’association Haya Mouchka
- N°D 2026-09
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h05 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une subvention exceptionnelle d’investissement de travaux, pour l’association Metivta
- N°D 2026-08
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h01 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la subvention de fonctionnement au Secours Populaire pour l’année 2026
- N°D 2026-07
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h59 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la Subvention de fonctionnement à l’association Maavar pour l’année 2026
- N°D 2026-06
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h56 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2026
- N°D 2026-05
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h54 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur le budget prévisionnel 2026 du CCAS
- N°D 2026-04
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h50 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’affectation provisoire des résultats comptables de l’exercice précédent (2025)
- N°D 2026-03
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h03 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’ouverture de fouille sur défaut de réseau électrique, 1 route des Refuzniks
- N°AR 2026-094
- La commune
- Publié le 16 février 2026 à 14h13 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’ouverture de fouille sur défaut de réseau électrique, 1 route des Refuzniks
- N°AR 2026-096
- La commune
- Publié le 16 février 2026 à 14h07 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de terrassement et extension de réseau bt rue des Cultivateurs
- N°AR 2026-092
- La commune
- Publié le 16 février 2026 à 12h30 par Ville de Sarcelles