- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Jeunesse Porte Ouverte
- N°2025-892
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h06 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Tamouls de Sarcelles et Garges lès Gonesse
- N°2025-891
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h04 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lucky School
- N°2025-890
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h16 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association GIFTED
- N°2025-889
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h15 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Beth Ephraïm
- N°2025-888
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h13 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association BA Sound
- N°2025-887
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Bataille des Arts et de la Danse
- N°2025-886
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h10 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport en Liberté
- N°2025-885
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h09 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association SMGVS
- N°2025-884
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h07 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sarcelles Entr’aide
- N°2025-883
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h03 par Ville de Sarcelles
Convention de mise à disposition, à titre gracieux par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, de la piscine intercommunale de Sarcelles
- N°2025-236
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 16h03 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Leoa Culture
- N°A 2025-882
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 14h15 par Ville de Sarcelles