- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur la décision modificative n°1
- N°D 2025-46
- Le C.C.A.S
- Publié le 15 décembre 2025 à 13h54 par CCAS de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil d’administration du lundi 8 décembre 2025
- N°D 2025-41 à D 2025-51
- Le C.C.A.S
- Publié le 15 décembre 2025 à 12h52 par CCAS de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 27 décembre 2025
- N°2025-969
- La commune
- Publié le 15 décembre 2025 à 11h03 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 20 décembre 2025
- N°2025-067
- La commune
- Publié le 15 décembre 2025 à 11h00 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pose d’une chambre, armoire et création de génie civil avenue de la division leclerc, rue du chaussy, avenue frédéric joliot-curie et boulevard henri bergson
- N°AR: 2025-975
- La commune
- Publié le 15 décembre 2025 à 10h11 par Ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 16.12.25
- N°2025-966
- La commune
- Publié le 12 décembre 2025 à 12h23 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement électrique – 1 avenue du stade
- N°AR : 2025-974
- La commune
- Publié le 12 décembre 2025 à 09h48 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement d’eau pour BI-PI – 9 rue du Champ Galois – VEOLIAFRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR: 2025-973
- La commune
- Publié le 12 décembre 2025 à 09h47 par Ville de sarcelles
Fermeture de l’établissement NAWAB – 61 boulevard du Général de Gaulle
- N°2025-947
- La commune
- Publié le 11 décembre 2025 à 15h08 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire intervention dans une chambre télécom 78 rue pierre brossolette
- N°AR: 2025-972
- La commune
- Publié le 11 décembre 2025 à 09h42 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire mutation d’un transformateur électrique 6 rue de l’amiral d’argenlieu
- N°AR: 2025-971
- La commune
- Publié le 11 décembre 2025 à 09h38 par Ville de sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 13 décembre 2025
- N°2025-964
- La commune
- Publié le 10 décembre 2025 à 15h20 par Ville de Sarcelles