- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire réglementation pour l’année 2025 sur la ville de sarcelles par la société siah
- N°AR: 2025-954
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 12h05 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendances intercommunales en agglomération
- N°AR: 2025-958
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 12h00 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendance communales et départementales
- N°AR: 2025-956
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 11h48 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendance communales et départementales
- N°AR: 2025-955
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 11h43 par Ville de sarcelles
Prolongation Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un réseau de chauffage urbain rue de miraville
- N°AR: 952 - 839
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 11h25 par Ville de sarcelles
Délégation de fonction de présidence de la Commission d’Appel d’Offres
- N°2025-951
- La commune
- Publié le 4 décembre 2025 à 15h28 par Ville de Sarcelles
Convention avec Free Mobile pour l’occupation de la parcelle située au cimetière de l’Orée du Bois – avenue Gabriel Péri
- N°2025-269
- La commune
- Publié le 4 décembre 2025 à 10h22 par Ville de Sarcelles
Convention avec Free Mobile pour l’occupation de la parcelle située au Stade Léo Lagrange – avenue du Stade
- N°2025-268
- La commune
- Publié le 4 décembre 2025 à 10h20 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-189 à 2025-190
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h23 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-186 à 2025-188
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h22 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-183 à 2025-185
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h20 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-178 à 2025-182
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h15 par Ville de Sarcelles