- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville
- N°2025-072
- La commune
- Publié le 12 juin 2025 à 11h12 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Sondages géotechniques – boulevard du Général de Gaulle et place du 11 Novembre – FONDASOL pour SIAH
- N°AR: 2025-396
- La commune
- Publié le 12 juin 2025 à 11h04 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux électriques – 14 et 15 avenue Pierre koenig et 7 allée André Watteau – VBAF pour ENEDIS
- N°AR: 2025-393
- La commune
- Publié le 12 juin 2025 à 10h50 par Ville de Sarcelles
Habilitation pour la lutte contre les incivilités sur la ville de Sarcelles
- N°2025-394
- La commune
- Publié le 12 juin 2025 à 09h31 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la fête de quartier Rosiers – Chantepie du dimanche 29 juin 2025
- N°AR 2025-391
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 17h33 par Ville de Sarcelles
Sollicitation du concours de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires afin de renouveler une demande de subvention par structure Maison France Services pour l’année 2025
- N°2025-071
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 17h13 par Ville de Sarcelles
Marché public formalisé en accord-cadre à bons de commande (Lot n° 2) relatif à la fourniture et livraison de carburant en cuve pour les engins et le matériel de la ville de Sarcelles avec l’entreprise DYNEFF
- N°2025-069
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 17h08 par Ville de Sarcelles
Marchés publics formalisés en accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions annexes de maîtrise d’œuvre, diagnostics et études géotechniques
- N°2025-067
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 16h37 par Ville de Sarcelles
Prolongation jusqu’au 14 mai 2025 du contrat de retrait de carburant à la pompe avec l’entreprise TOTAL MARKETING
- N°2025-065
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 16h07 par Ville de Sarcelles
Contrat avec le prestataire BL Education ayant pour objet l’organisation d’un atelier de danse afro le 18 juin 2025 à l’accueil de loisirs maternel Bel Air
- N°2025-118
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 15h33 par Ville de Sarcelles
Autorisation de demande de permis de démolir l’immeuble sis 7 rue du Chaussy
- N°2025-117
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 15h31 par Ville de Sarcelles
Annulation des demandes de permis de construire
- N°2025-116
- Décisions du Maire
- Publié le 11 juin 2025 à 15h28 par Ville de SArcelles