- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association » Tous les jeunes en vacances «
- N°2025-319
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 16h23 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 24.05.25
- N°2025-315
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 16h01 par ville de sarcelles
Ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association des Enfants de Quisqueya le 22 juin 2025 au stade Nelson Mandela
- N°2025-314
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h46 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 30.05.25
- N°2025-307
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h35 par ville de sarcelles
Campagne de dératisation du 2 au 13 juin 2025
- N°2025-305
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h31 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 08.06.25
- N°2025-304
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h28 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association ENTR’AIDE
- N°2025-299
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h16 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.05.25
- N°2025-297
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 15h11 par Ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 03.05.25
- N°2025-282
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h37 par ville de sarcelles
Mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association OPEJ Service de prévention spécialisée
- N°2025-278
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h30 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 18.05.25
- N°2025-275
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h22 par ville de sarcelles
Réouverture de l’établissement » NOMAD » – 2 boulevard du Général de Gaulle
- N°2025-274
- La commune
- Publié le 1 juillet 2025 à 14h10 par ville de sarcelles