Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Avenant relatif à la prolongation du contrat portant sur la location d’un local situé au sein du centre commercial La Poste n° 2

  • N°2025-198
  • La commune
  • Publié le 26 août 2025 à 15h14 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.08.25

  • N°2025-752
  • La commune
  • Publié le 26 août 2025 à 14h45 par ville de sarcelles

Contrat avec la compagnie LIKEMBE ayant pour objet une représentation d’un concert de Serge Kakudji

  • N°2025-197
  • La commune
  • Publié le 20 août 2025 à 10h50 par ville de Sarcelles

Convention de partenariat avec l’association CIFORDOM ayant pour objet la mise en place du réseau LAM « Lire à la Maison »

  • N°2025-196
  • La commune
  • Publié le 18 août 2025 à 15h49 par ville de sarcelles

Domiciliation postale à l’association Timoun Lakay

  • N°2025-748
  • La commune
  • Publié le 14 août 2025 à 09h19 par ville de sarcelles

Réouverture de l’établissement RKR ALIMENTATION

  • N°2025-743
  • La commune
  • Publié le 11 août 2025 à 16h35 par ville de sarcelles
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