Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat avec l’association 2AMAJ ayant pour objet l’animation d’un atelier d’origami autour des jeux et jouets

  • N°2025-139
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h28 par ville de sarcelles

Contrat avec le prestataire Centre Kapla Paris relatif à l’organisation d’ateliers de construction

  • N°2025-140
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h22 par ville de sarcelles

Contrat avec le prestataire Marc Benzaquine relatif à l’organisation d’un atelier pédagogique autour de la découverte de la nature

  • N°2025-141
  • La commune
  • Publié le 4 juillet 2025 à 10h17 par ville de sarcelles
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