- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Modification des horaires d’ouverture des maisons France Services
- N°2025-970
- La commune
- Publié le 29 décembre 2025 à 13h45 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire reprise affaissement boulevard du docteur galvani
- N°AR: 2025-1148
- La commune
- Publié le 23 décembre 2025 à 09h58 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un réseau de chauffage urbain 1 rue de giraudon
- N°AR: 2025-986
- La commune
- Publié le 22 décembre 2025 à 10h00 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire détection réseau natran rue de champagne
- N°AR: 2025-985
- La commune
- Publié le 22 décembre 2025 à 09h54 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire suppression de branchement de gaz 16 place de la liberation
- N°AR: 2025-984
- La commune
- Publié le 22 décembre 2025 à 09h51 par Ville de sarcelles
Délibération séance du 16 décembre 2025 Convention OPEJ
- N°AR: D 2025-021
- La caisse des écoles
- Publié le 19 décembre 2025 à 11h58 par Ville de sarcelles
Délibération séance du 16 décembre 2025 Mise à jour du réglement interieur de la CDE
- N°AR: D 2025-017
- La caisse des écoles
- Publié le 19 décembre 2025 à 11h51 par Ville de sarcelles
Délibération portant sur la modification de l’article 3-2 de la convention d’objectifs et de financement entre le CCAS de Sarcelles et l’association METIVTA 2024-2027
- N°D 2025-51
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h18 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la modification de l’article 2 de la délibération 19-2024, en date du 4 avril 2024, autorisant le Président du CCAS à signer la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) relative au programme « Seniors en Vacances »
- N°D 2025-50
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h16 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la fixation des prix des sorties proposées aux seniors et aux personnes en situation de handicap pour les mois de janvier, février et mars 2026
- N°D 2025-49
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h13 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’avenant à la convention entre le CCAS de la ville de Sarcelles et l’association CAP HANDICAP 2023-2025
- N°D 2025-48
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h11 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la fixation des durées d’amortissement des immobilisations dans le cadre de la M57
- N°D 2025-47
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h09 par CCAS de Sarcelles