Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Convention avec l’Opéra National de Paris ayant pour objet la projection gratuite en plein air de l’Opéra Turandot de Giacomo Puccini

  • N°2025-153
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 12h09 par ville de sarcelles

Contrat avec la Compagny Associazione Culturale Zebra Impresa Sociale ETS ayant pour objet une représentation du spectacle « Grâces »

  • N°2025-152
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h55 par ville de sarcelles

Prestations de location et d’entretien de fontaines à eau avec l’entreprise LAFUNEO SAS

  • N°2025-151
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h52 par ville de sarcelles

Contrat de marché formalisé en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dans le cadre de prestations de nettoyage des locaux de l’ensemble des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles avec le groupe France Clean

  • N°2025-070
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h48 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25 juillet 2025

  • N°2025-653
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h43 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation du pavillon de Chantepie par l’association Virtuose

  • N°2025-661
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2025 à 11h40 par ville de sarcelles

Contrat avec la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive

  • N°2025-150
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h51 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 de prolongation à la décision du Maire n° 2023-214 du 25 juin 2023 avec la société CEGELEC

  • N°2025-147
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h49 par ville de sarcelles

Avenant n° 1 au lot n° 2 du marché relatif aux prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection dans les bâtiments communaux avec la société ACE HYGIENE

  • N°2025-112
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h45 par ville de sarcelles

Marché public en accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 – retrait de carburants à la pompe et recharges électriques en stations-services pour le parc de la ville du CCAS et la CDE

  • N°2025-076
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2025 à 15h43 par ville de sarcelles
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