- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un bateau et réfection des trottoirs – angle avenue Paul Cézanne et boulevard Henri Bergson
- N°AR: 2025-791
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 15h42 par Ville de sarcelles
Délibération portant sur la convention CCAS / VILLE / CAP SAAA pour l’accueil du programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité éducative » – 2025
- N°D 2025-40
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 15h01 par CCAS de SARCELLES
- AR Délibération_40-2025_Convention_CCAS_Ville_CAP_SAA_pour_l'accueil_du_programme_EDUCAP_CITY_au_titre_du_dispositif__Cité_Educative_2025 (817,08 Ko, pdf)
- Délibération_40-2025_Convention_CCAS__VILLE__CAP_SAAA_pour_l_accueil_du_programme_EDUCAP_CITY_au_titre_du_dispositif_Cité_éducative_-_2025_-_Annexe (251,29 Ko, pdf)
Délibération portant sur la subvention exceptionnelle d’investissement pour travaux à l’association Elisheva
- N°D 2025-39
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h47 par CCAS de SARCELLES
Délibération portant sur l’adhésion du CCAS à la centrale d’achats du syndicat Val d’Oise numérique
- N°D 2025-38
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h44 par CCAS de SARCELLES
Délibération portant sur la suppression de la régie d’avance relative aux achats de fournitures diverses pour le centre promotionnel des crèches
- N°D 2025-37
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h42 par CCAS de Sarcelles
Sollicitation d’une participation financière, d’un montant de 1 062 511 euros pour l’année 2025, auprès de la CARPF dans le cadre du financement des travaux d’aménagement des espaces publics tel que prévu par la convention du NPNRU du quartier Lochères
- N°D 2025-206
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h35 par Ville de Sarcelles
Marché avec l’entreprise CIDER ayant pour objet l’achat d’une chargeuse pelleteuse et d’équipements supplémentaires pour le service de l’espace vert de la Direction de la Cadre de vie
- N°D 2025-205
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h32 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 4 au marché intitulé « Exploitation des installations thermiques et des équipements techniques des bâtiments communaux (Pl/P2/P3) » avec la société DALKIA
- N°D 2025-204
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h31 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au marché intitulé « Marché de suivi-animation redressement financier ORCOD à Sarcelles » avec l’Association des Responsables de Copropriété
- N°D 2025-203
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h26 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 2 pour une prolongation jusqu’au 1er décembre 2025 du marché de la distribution sans adresse des divers supports de communication de la ville de Sarcelles avec l’entreprise SARL KEPHA PUBLICITE
- N°D 2025-202
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h23 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le samedi 20 septembre
- N°A 2025-787
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 11h58 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Raccordement d’un TOUT A L’EGOUT 38 avenue Paul Cazanne
- N°AR: 2025-790
- La commune
- Publié le 22 septembre 2025 à 15h43 par Ville de sarcelles