- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux électriques – rue du Vignolle rue du Père Heude rue du Bas Perreux et rue Emile Zola
- N°AR: 2025-805
- La commune
- Publié le 1 octobre 2025 à 15h34 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Spectacle de marionnettes – parking du marche du village rue Taillepied
- N°AR: 2025-803
- La commune
- Publié le 30 septembre 2025 à 15h34 par Ville de sarcelles
Convention avec la Fédération des Centres Sociaux du Val d’Oise ayant pour objet la formation à l’utilisation du logiciel Canva, d’un agent de la maison de quartier des Lochères
- N°2025-210
- La commune
- Publié le 25 septembre 2025 à 09h58 par ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Remplacement d’un poteau électrique – 30 chemin des Plâtrières – TERCA pour ENEDIS
- N°AR: 2025-796
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 15h53 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement électrique – 2 rue de l’Escouvrier et rue Emile Zola – MARRON TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-795
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 15h50 par Ville de sarcelles
Autorisation au Maire de représenter la commune dans l’ensemble de la procédure relative au recours en annulation d’un arrêté d’application de sanction disciplinaire du quatrième groupe
- N°2025-209
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 14h21 par ville de sarcelles
Conventions avec la Fédération des Centres Sociaux du Val d’Oise ayant pour objet la formation à l’utilisation du logiciel Canva
- N°2025-208
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 14h16 par ville de Sarcelles
Convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise et la ville relatif à la mise en place d’ateliers de couture
- N°2025-207
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 14h14 par ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux par l’association CCACF
- N°2025-797
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 14h05 par ville de Sarcelles
Décision relative à l’animation d’un repas de fin d’année en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles avec la société « SARL TOP REGIE », le dimanche 14 décembre 2025
- N°D 2025-33
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 16h30 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation d’un thé dansant en faveur des seniors de la ville de Sarcelles avec la société « SARL TOP REGIE », le mercredi 12 novembre 2025
- N°D 2025-32
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 16h27 par CCAS de Sarcellles
Décision relative à l’animation d’un thé dansant en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles avec la société « SARL TOP REGIE », le dimanche 12 octobre 2025
- N°DC 2025-31
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 16h22 par CCAS de Sarcelles