- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association cultures et sports pour tous
- N°AR 2026-005
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 14h14 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une formation dispensée pour 14 agents de la petite enfance le 3 et 4 février 2026 avec l’organisme « SIGEC »
- N°D 2026-04
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 12h00 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une formation dispensée par WEGERICH Karine pour 90 agents de la petite enfance de janvier à avril 2026
- N° D 2026-03
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h58 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un spectacle en faveur des personnes en situation de handicap le dimanche 11 janvier 2026 avec la société « Voyages Grisel Groupes Gisors »
- N°D 2026-02
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h56 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à des actions d’informations et de préventions en faveur des personnes âgées avec le « PRIF » intégralement financé par l’organisme et les membres des Conférences des financeurs du Val d’oise au premier trimestre 2026
- N°D 2026-01
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h54 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un branchement électrique 4 avenue Auguste Perret – TERCA pour ENEDIS
- La commune
- Publié le 5 janvier 2026 à 12h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour branchement électrique – rue Émile Zola – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR 2026-004
- La commune
- Publié le 5 janvier 2026 à 11h31 par Ville de Sarcelles
Réglement intérieur commun aux agents de la ville de sarcelles du CCAS de sarcelles & de la caisse des écoles de sarcelles
- N°RJ: 2025-2026
- La caisse des écoles
- Publié le 1 janvier 2026 à 12h02 par Ville de sarcelles
Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’état civil – D. Hamiani
- N°AR 2025-1154
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 17h02 par Ville de Sarcelles
Décision du maire portant sur la réalisation d’un court-métrage « Retour à Babylone » par la société YESIR Films dans le cadre des actions portées par le comité de femmes citoyennes de Sarcelles
- N°D 2025-289
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 11h49 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’une subvention auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah dans le cadre des financements des postes ORCOD au titre de l’année 2026
- N°D 2025-288
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 11h49 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’une subvention GUSP ORCOD, au titre de l’année 2026 auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah
- N°D 2025-287
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 11h44 par Ville de Sarcelles