- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Combo Futsal
- N°A 2025-833
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h57 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association L’avenir de Sarcelles
- N°A 2025-832
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h56 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Aïkikaï de Sarcelles
- N°A 2025-831
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h54 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association K-Team
- N°A 2025-830
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h53 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Judo Kïaï de Sarcelles
- N°A 2025-829
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h52 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Gondal-Bar
- N°A 2025-828
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h50 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Rugby
- N°A 2025-827
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h49 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Football
- N°A 2025-826
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h48 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Boxe Française
- N°A 2025-825
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h46 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Gymnastique
- N°A 2025-824
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h45 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Judo
- N°A 2025-823
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h44 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Handball Villiers-le-Bel
- N°A 2025-822
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h43 par Ville de Sarcelles