De à
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).












Délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2025

  • N°Délibération n° 2025-106
  • La commune
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h35 par Ville de Sarcelles