Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire autorisation d’occupation du domaine public centre sportif nelson mandela

  • N°AR: 2025-926
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h55 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire autorisation d’occupation du domaine public allée bernard palissy

  • N°AR: 2025-925
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h52 par Ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 21 novembre 2025

  • N°2025-917
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h25 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 20 novembre 2025

  • N°2025-916
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h22 par Ville de Sarcelles

Sollicitation d’une subvention d’ingénierie au titre de la mission « suivi-animation social et travaux dans le cadre de l’ORCOD Lochères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

  • N°2025-243
  • La commune
  • Publié le 12 novembre 2025 à 16h48 par Ville de Sarcelles

Contrat n° 2024-07772GRH avec l’entreprise CIRIL GROUP relatif à la maintenance et l’assistance du progiciel dédié à la gestion des ressources humaines de la ville de Sarcelles

  • N°2025-218
  • La commune
  • Publié le 12 novembre 2025 à 13h50 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction et de signature à une Adjointe au Maire

  • N°2025-918
  • La commune
  • Publié le 12 novembre 2025 à 10h56 par Ville de Sarcelles

Retrait de délégation de fonctions et de signature à une Adjointe au Maire

  • N°2025-870bis
  • La commune
  • Publié le 12 novembre 2025 à 10h12 par Ville de Sarcelles

Fermeture de l’établissement Pyramide 3 – 2 boulevard Maurice Ravel

  • N°2025-907
  • La commune
  • Publié le 12 novembre 2025 à 10h08 par Ville de Sarcelles

Décision relative à une Formation pour les agents du CCAS en partenariat avec le REPOP IDF en novembre et décembre 2025 sur « L’obésité pédiatrique »

  • N°DC 2025-38
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 10 novembre 2025 à 09h27 par CCAS de Sarcelles
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