- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Basket Ball
- N°A 2025-815
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h32 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Athlétisme
- N°A 2025-814
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h31 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Foot et Danse sans Frontières
- N°2025-845
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 15h42 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association FC TSIDJE
- N°2025-844
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 15h40 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association FAS
- N°2025-843
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 15h38 par Ville de Sarcelles
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la cession d’un immeuble sis 15 rue des Piliers
- N°2025-216
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 14h19 par ville de sarcelles
Avenant n° 2 au marché de réalisation de travaux d’entretien, de travaux neufs et extraordinaires concernant les installations lumineuses alimentées en énergie électrique de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et du mobilier urbain lumineux, ainsi que la pose et dépose des illuminations festives de fin d’année sur les voies communales sur l’ensemble du territoire de la ville, avec la société CEGELEC
- N°2025-214
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 14h16 par ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain du 2 au 17 rue de Miraville
- N°AR 2025-839
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h51 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Détection, géoréférencement – rue de le Somme, rue des Eparges, avenue de Verdun, boulevard de Gaulle, rue Carnot, rue P Brossolette et rue Alicia
- N°AR: 2025-841
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h51 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Projet de reprise de pelliculage – station Paul Valéry, station Lochère – avenue Paul Valéry et station Les Cholettes – avenue du 8 Mai 1945
- N°AR: 2025-840
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h49 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Sondage et réparation des boites de branchement et d’un avaloir
- N°AR: 2025-837
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h47 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain du 1 au 13 rue Jean Zay
- N°AR 2025-838
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h45 par Ville de Sarcelles