Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Décision du maire portant sur la convention d’objectifs et de financement 2025-2029 de subvention des ludothèques avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise

  • N°D 2026-016
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 18h00 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le contrat avec Isaac Luyindula relatif à l’organisation de la soirée d’ambiance pour le repas des vœux de la municipalité aux agents communaux

  • N°D 2026-015
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h58 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le contrat avec l’association Imag’In’Music relatif à l’organisation de la soirée dansante avec DJ pour les vœux de la municipalité aux agents communaux 

  • N°D 2026-014
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h56 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le contrat avec la société RECEPTION relatif à la location du Palace de Villiers pour les vœux de la municipalité aux agents communaux  

  • N°D 2026-013
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h55 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur le contrat avec Ethan RAMOS relatif à l’organisation de la soirée d’ambiance pour le repas des vœux de la municipalité aux agents communaux

  • N°D 2026-012
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h53 par Ville de Sarcelles

Décision du maire portant sur la convention d’occupation précaire d’un logement sis 19 rue Victor Hugo  

  • N°D 2026-011
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h51 par Ville de Sarcelles

Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’État civil

  • N°AR: 2026-017
  • La commune
  • Publié le 19 janvier 2026 à 13h52 par Ville de sarcelles

Arrêté du maire fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit jusqu’au 15 avril 2026

  • N°AR 2026-016
  • La commune
  • Publié le 15 janvier 2026 à 18h21 par Ville de Sarcelles

Arrête municipal temporaire relatif a l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

  • N°AR 2026-015
  • La commune
  • Publié le 15 janvier 2026 à 18h15 par Ville de Sarcelles
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