- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation pour Activités d’urbanisme transitoire – groupe scolaire Curie – rue de Picardie
- N°AR: 2025-412
- La commune
- Publié le 6 juin 2025 à 15h19 par Ville de sarcelles
Contrat avec la COMPAGNIE COPIER COLLER ayant pour objet une représentation de spectacle le 06 mai 2025
- N°2025-111
- Décisions du Maire
- Publié le 6 juin 2025 à 09h51 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise SARL SFY ESPACE VENISE ayant pour objet la location du Salon de l’Espace Venise le 18 avril 2025
- N°2025-110
- Décisions du Maire
- Publié le 6 juin 2025 à 09h46 par Ville de sarcelles
Désignation exceptionnelle du président de séance du Comité Social Territorial du 06 juin 2025
- N°2025-383
- Arrêtés municipaux
- Publié le 6 juin 2025 à 09h36 par ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux gaz – 97 rue Pierre Brossolette – TERGI pour GRTGAZ
- N°AR: 2025-382
- La commune
- Publié le 5 juin 2025 à 11h06 par Ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour le stationnement réservé au 10 rue Raymond Rochon – FASO TP pour Madame LAYANI Evelyne
- N°AR 2025-381
- La commune
- Publié le 4 juin 2025 à 12h16 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le remplacement d’un transformateur électrique au 22 avenue Henri Prost – ENEDIS
- N°AR 2025-378
- La commune
- Publié le 3 juin 2025 à 12h12 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour tirage de câble au 55 route de Garges – CIRCET pour BOUYGUES TELECOM
- N°AR 2025-377
- La commune
- Publié le 3 juin 2025 à 12h05 par Ville de Sarcelles
Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BD 854
- N°A 2025-376
- Arrêtés municipaux
- Publié le 28 mai 2025 à 14h15 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le déménagement au 22 place Guynemer et 21 boulevard Camus – POSEDEPANNEAUX.COM pour AGS PARIS
- N°AR 2025-375
- La commune
- Publié le 27 mai 2025 à 17h25 par Ville de Sarcelles
Décision relative pour un séjour à Dives-sur-Mer avec la société « ARTES Tourisme » du 20 au 27 octobre 2025 pour les seniors sarcellois
- N°DC 2025-23
- Le C.C.A.S
- Publié le 27 mai 2025 à 15h08 par CCAS de Sarcelles
Décision relative pour un séjour à Dives-sur-Mer avec la société « ARTES Tourisme » du 13 au 20 octobre 2025 pour les seniors sarcellois
- N°DC 2025-22
- Le C.C.A.S
- Publié le 27 mai 2025 à 15h06 par CCAS de Sarcelles