- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrat avec le prestataire BL Education ayant pour objet l’organisation d’un atelier de danse afro le 18 juin 2025 à l’accueil de loisirs maternel Bel Air
- N°2025-118
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 15h33 par Ville de Sarcelles
Autorisation de demande de permis de démolir l’immeuble sis 7 rue du Chaussy
- N°2025-117
- La commune
- Publié le 11 juin 2025 à 15h31 par Ville de Sarcelles
Annulation des demandes de permis de construire
- N°2025-116
- Décisions du Maire
- Publié le 11 juin 2025 à 15h28 par Ville de SArcelles
Autorisation d’occupation temporaire de locaux communaux – centre de loisirs Chauffour au profit de l’école élémentaire Jules Ferry
- N°2025-392
- Arrêtés municipaux
- Publié le 11 juin 2025 à 14h26 par Ville de Sarcelles
Contrat de prêt gracieux avec l’Association Foncière Urbaine Libre du Centre Commercial des Flanades ayant pour objet l’occupation de la Place de France pour l’action « Forum des copropriétés de Sarcelles » du mercredi 11 juin 2025
- N°2025-109
- Décisions du Maire
- Publié le 11 juin 2025 à 11h56 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour une intervention sur appareil incendie au 6 chemin des Poirier – VEOLIA FRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR 2025-387
- La commune
- Publié le 10 juin 2025 à 17h31 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage Urbain sur le boulevard François Mitterrand – SOGEA IDF pour SARCELLES INVESTISSEMENTS
- N°AR 2025-386
- La commune
- Publié le 10 juin 2025 à 17h29 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 22 juin 2025
- N°2025-379
- Arrêtés municipaux
- Publié le 10 juin 2025 à 11h21 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux électrique – rue du Vignolle, rue du père Heude, rue du Bas Perreux – ERTP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-390
- La commune
- Publié le 10 juin 2025 à 11h09 par Ville de sarcelles
Interdiction d’accès et d’utilisation des parcs, et espaces urbains, jardins publics …
- N°2025-385
- Arrêtés municipaux
- Publié le 10 juin 2025 à 10h42 par Ville de Sarcelles
Arrête municipal portant sur l’interdiction de l’accès et l’utilisation des parcs et espaces urbains, des jardins publics, des coulées vertes et des promenades publiques, et du domaine public de la ville de Sarcelles
- N°AR 2025-385
- La commune
- Publié le 6 juin 2025 à 17h40 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation Travaux électriques – allée chateaubriand allée Rude avenue Koenig et allée Coysevox – ECR pour ENEDIS
- N°AR: 2025-413
- La commune
- Publié le 6 juin 2025 à 15h22 par Ville de sarcelles