Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Avenant n° 2 au marché de nettoyage des locaux de l’ensemble des bâtiments avec l’entreprise DERICHEBOURG PROPRETE

  • N°2025-077
  • La commune
  • Publié le 12 juin 2025 à 12h08 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de l’adhésion de la ville de Sarcelles pour 2025 au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

  • N°2025-074
  • La commune
  • Publié le 12 juin 2025 à 11h47 par Ville de Sarcelles

Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville

  • N°2025-073
  • La commune
  • Publié le 12 juin 2025 à 11h23 par Ville de Sarcelles

Contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville

  • N°2025-072
  • La commune
  • Publié le 12 juin 2025 à 11h12 par Ville de Sarcelles

Habilitation pour la lutte contre les incivilités sur la ville de Sarcelles

  • N°2025-394
  • La commune
  • Publié le 12 juin 2025 à 09h31 par Ville de Sarcelles

Sollicitation du concours de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires afin de renouveler une demande de subvention par structure Maison France Services pour l’année 2025

  • N°2025-071
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 17h13 par Ville de Sarcelles

Marché public formalisé en accord-cadre à bons de commande (Lot n° 2) relatif à la fourniture et livraison de carburant en cuve pour les engins et le matériel de la ville de Sarcelles avec l’entreprise DYNEFF

  • N°2025-069
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 17h08 par Ville de Sarcelles

Marchés publics formalisés en accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions annexes de maîtrise d’œuvre, diagnostics et études géotechniques

  • N°2025-067
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 16h37 par Ville de Sarcelles

Prolongation jusqu’au 14 mai 2025 du contrat de retrait de carburant à la pompe avec l’entreprise TOTAL MARKETING

  • N°2025-065
  • La commune
  • Publié le 11 juin 2025 à 16h07 par Ville de Sarcelles
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