Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Autorisation d’occupation temporaire de locaux communaux – centre de loisirs Chauffour

  • N°A 2025-032
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 22 janvier 2025 à 15h26 par ville de sarcelles

Fermeture de l’accès aux parcelles AB 485 et 486 situées au 19 rue du Chaussy à Sarcelles

  • N°A 2025-031
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 22 janvier 2025 à 15h23 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 02.02.25

  • N°A 2025-020
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 22 janvier 2025 à 15h14 par ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 29.01.25

  • N°A 2025-018
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 22 janvier 2025 à 15h11 par ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25.01.25

  • N°A 2025-017
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 22 janvier 2025 à 15h08 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 23.01.25

  • N°A 2025-016
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 22 janvier 2025 à 15h06 par ville de sarcelles

Réglementation de l’élagage des arbres et des arbustes

  • N°A 2025-013
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 22 janvier 2025 à 15h02 par ville de Sarcelles
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