- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour une intervention sur le réseau d’assainissement EU et EP, rue Pierre Brossolette et place du 11 Novembre – ABCIDE pour SIAH
- N°AR 2025-374
- La commune
- Publié le 26 mai 2025 à 17h20 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un branchement d’eaux usées, du n°11 au n° 17 rue du Moulin à Vent – LEONI
- N°AR 2025-373
- La commune
- Publié le 26 mai 2025 à 17h16 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réhabilitation sans tranchée du réseau d’assainissement, du n°1 au n°11 avenue du Stade – TERIDEAL pour SIAH
- N°AR 2025-372
- La commune
- Publié le 26 mai 2025 à 17h11 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux électriques du 15 au 21 bis boulevard Henri Bergson – SOBECA pour ENEDIS
- N°AR 2025-325
- La commune
- Publié le 22 mai 2025 à 17h05 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la reconduction de contrats d’abonnements e-légalité et e-convocations 2025 2028
- N°DC 2025-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 22 mai 2025 à 17h03 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la commémoration de l’appel du 18 Juin 1940
- N°AR 2025-322
- La commune
- Publié le 21 mai 2025 à 17h00 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le branchement électrique au 72 avenue du 8 Mai 1945 – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR 2025-320
- La commune
- Publié le 20 mai 2025 à 16h40 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant sur la création d’une zone de stationnement réglementée zone bleue
- N°AR 2025-177
- La commune
- Publié le 19 mai 2025 à 17h17 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des sondages géotechniques sur l’avenue Gabriel Péri – FONDASOL pour SIAH
- N°AR 2025-318
- La commune
- Publié le 19 mai 2025 à 16h36 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un branchement électrique, rue de la Tourelle – TERCA pour ENEDIS
- N°AR 2025-316
- La commune
- Publié le 19 mai 2025 à 16h34 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la fouille pour pose de fourreaux télécom au 13 bis rue de l’Escouvrier – AXIANS FIBRE IDF pour FREE
- N°AR 2025-308
- La commune
- Publié le 14 mai 2025 à 16h30 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux sur le réseau électrique, allée Jean-Baptiste Lully, allée Jean-Philippe Rameau et avenue César Franck – BIR pour ENEDIS
- N°AR 2025-303
- La commune
- Publié le 13 mai 2025 à 16h27 par Ville de Sarcelles