Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat avec l’entreprise S-VRAI ayant pour objet cinq représentations du spectacle « Décodage » les 10, 11 et 12 octobre 2024

  • N°D 2024-272
  • Décisions du Maire
  • Publié le 17 décembre 2024 à 17h02 par Ville de Sarcelles

Délibération relative à la signature d’une convention entre la Caisse des Écoles de Sarcelles et l’Association Coup de Pouce pour la mise en place des clubs « coup de pouce langage » et « coup de pouce lecture-écriture année 2024/2025 – Caisse des Écoles

  • N°AR 2024-046
  • La caisse des écoles
  • Publié le 13 décembre 2024 à 15h50 par Ville de Sarcelles

Arrêté portant nomination de Madame Anne-Marie Motte en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes centralisée sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale

  • N°A 2024-05
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 6 décembre 2024 à 12h39 par CCAS de Sarcelles
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