Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Décision du Maire relative à la convention avec la Direction des Affaires culturelles de Paris ayant pour objet le prêt de livres d’artistes par la Bibliothèque Forney dans le cadre d’une exposition organisée pour la semaine des métiers du livre du 21 mai au 28 mai 2025

  • N°D 2025-125
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2025 à 15h15 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative au contrat avec l’association « Compagnie Ame-Racine » ayant pour objet la représentation du spectacle « Cœur Courage » le mercredi 4 juin 2025

  • N°D 2025-124
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2025 à 15h13 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative au contrat avec Madame Flora Delalande ayant pour objet l’animation d’un atelier reliure le 27 mai 2025

  • N°D 2025-123
  • Décisions du Maire
  • Publié le 25 juin 2025 à 14h57 par Ville de Sarcelles

Evacuation de locaux dangereux implantés sans autorisation 41 avenue de la Division Leclerc

  • N°2025-422
  • La commune
  • Publié le 23 juin 2025 à 08h53 par ville de sarcelles

Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la commune dans ses compétences relatives à l’école primaire pour les exercices 2019 et suivants

  • N°2025-065
  • La commune
  • Publié le 23 juin 2025 à 08h46 par ville de Sarcelles

Ouverture d’un débit de boissons temporaire le 22 juin 2025 – entreprise Marie Galante production

  • N°2025-419
  • La commune
  • Publié le 20 juin 2025 à 12h20 par ville de sarcelles
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