- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération relative au règlement de fonctionnement du Service Aide à Domicile (SAD)
- N°DL 04-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 février 2025 à 17h17 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la convention CCAS / VILLE / CAP SAAA pour l’accueil du programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité éducative » – 2025
- N°DL 05-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 février 2025 à 17h15 par CCAS de Sarcelles
- AR Délibération_05-2025_Convention_CCAS_Ville_CAP_SAAA_pour_l'accueil_du_programme_EDUCAP_CITY_au_titre_du_dispositif_Cité_Educative_2025 (666,59 Ko, pdf)
- Délibération_05-2025_Convention_CCAS_Ville_CAP_SAAA_pour_le_programme_EDUCAP_CITY_au_titre_du_dispositif_Cité_Educative_2025_-Annexe (308,92 Ko, pdf)
Délibération relative à la convention d’objectif et de financement relative aux Lieux d’Accueil Enfants Parents 2025 – 2029
- N°DL 03-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 février 2025 à 17h12 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la suppression de la régie d’avances « activités loisirs des personnes âgées et handicapées »
- N°DL 02-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 février 2025 à 17h11 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un réseau chauffage urbain – rue carnot – SLTP pour SARCELLES INVESTISSEMENTS
- N°AR: 2025-093
- La commune
- Publié le 10 février 2025 à 15h29 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un chauffage urbain – rue Carnot – SLTP pour sarcelles investissements
- N°AR 2025-091
- La commune
- Publié le 10 février 2025 à 14h33 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour prolongation création d’un chauffage urbain, rue Voltaire – SLTP pour sarcelles investissement
- N°AR 2025-092
- La commune
- Publié le 10 février 2025 à 14h20 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux télécoms – 12 rue du Chaussy – AXIANS pour ORANGE
- N°AR: 2025-089
- La commune
- Publié le 7 février 2025 à 15h41 par Ville de Sarcelles
Listes des délibérations du Conseil d’administration du 3 février 2025
- N°01-2025 à 05-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 février 2025 à 16h42 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire remplacement du réseau assainissement – rue Charles Lavenarde – FAYOLLE pour SIAH
- N°AR: 2025-087
- La commune
- Publié le 6 février 2025 à 15h54 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire renouvellement du réseau assainissement eaux usées – avenue Gabriel Péri – FAYOLLE POUR SIAH
- N°AR: 2025-086
- La commune
- Publié le 6 février 2025 à 15h51 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un réseau de chauffage urbain – boulevard du Général de gaulle – SOGEA IDF pour SARCELLES INVESTISSEMENT
- N°AR: 2025-088
- La commune
- Publié le 6 février 2025 à 15h47 par Ville de Sarcelles