Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Interdiction d’accès et d’utilisation des parcs, et espaces urbains, jardins publics …

  • N°2025-385
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 10 juin 2025 à 10h42 par Ville de Sarcelles

Arrête municipal portant sur l’interdiction de l’accès et l’utilisation des parcs et espaces urbains, des jardins publics, des coulées vertes et des promenades publiques, et du domaine public de la ville de Sarcelles

  • N°AR 2025-385
  • La commune
  • Publié le 6 juin 2025 à 17h40 par Ville de Sarcelles

Contrat avec la COMPAGNIE COPIER COLLER ayant pour objet une représentation de spectacle le 06 mai 2025

  • N°2025-111
  • Décisions du Maire
  • Publié le 6 juin 2025 à 09h51 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise SARL SFY ESPACE VENISE ayant pour objet la location du Salon de l’Espace Venise le 18 avril 2025

  • N°2025-110
  • Décisions du Maire
  • Publié le 6 juin 2025 à 09h46 par Ville de sarcelles

Désignation exceptionnelle du président de séance du Comité Social Territorial du 06 juin 2025

  • N°2025-383
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 6 juin 2025 à 09h36 par ville de Sarcelles

Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BD 854

  • N°A 2025-376
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 28 mai 2025 à 14h15 par Ville de Sarcelles
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