- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération relative à un avenant sur Convention d’Objectifs et de Financement concernant les Lieux d’Accueil Enfants-Parents LAEP – Bonus Territoire Convention Territoriale Globale pour l’année 2025
- N°D 31-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h03 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à un avenant sur Convention d’Objectifs et de Financement concernant les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Bonus Territoire Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029
- N°D 30-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h02 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la convention d’objectifs et de financement entre le Centre Communal d’Action Sociale et l’association « HAYA MOUCHKA HOUSE » pour la crèche « HAYA MOUCHKA » pour la période 2025/2029
- N°D 29-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h01 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la Convention de partenariat avec la Maison des Femmes de Sarcelles
- N°D 28-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 14h59 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la Maison Communale des Solidarités (MCDS)
- N°D 27-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 14h58 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la création du conseil de la Maison Communale des Solidarités (MCDS)
- N°D 26-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 14h56 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à l’admissions en non valeurs de titres de recettes
- N°D 25-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 14h55 par CCAS de Sarcelles
Autorisation temporaire d’utilisation de barbecue au profit de l’association KBS Events le 06 juillet 2025
- N°2025-526
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 12h33 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association PROJECT 214
- N°2025-517
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 12h22 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association CPSE
- N°2025-516
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 12h19 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association Lez’arts enchantés
- N°2025-515
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 11h56 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association Inven’terre
- N°2025-514
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 11h52 par ville de sarcelles