- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cultures et Sports pour Tous
- N°2025-127
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h18 par ville de Sarcelles
Cessation de fonctions de Madame Valérie RADUTA en qualité de mandataire suppléante de la régie des recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville
- N°A 2025-143
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sarcelles Cricket Club
- N°2025-126
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h11 par ville de sarcelles
Nomination de Madame Nawel BAYADE en qualité de mandataire suppléante de la régie des recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville
- N°A 2025-142
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h11 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Judo Kïaï de Sarcelles
- N°2025-125
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h08 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Pakistanaise
- N°2025-124
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 16h05 par ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Forever
- N°2025-123
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 15h59 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association UACF
- N°2025-122
- Arrêtés municipaux
- Publié le 19 février 2025 à 15h55 par ville de sarcelles
Décision relative à la mission de designer du centre administratif suite à des travaux de réhabilitation proposée par l’entreprise ITINERAIRE BIS, pour montant global et forfaitaire de 20 000 euros. La durée de la mission est fixée à six mois avec un délai d’exécution de 21,5 jours
- N°D 2025-027
- Décisions du Maire
- Publié le 19 février 2025 à 15h55 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la mission de recouvrement de la taxe locale de publicité extérieur du territoire de Sarcelles proposée par l’entreprise GO PUB CONSEIL, pour un prix global et forfaitaire de 9 090 euros HT
- N°D 2025-026
- Décisions du Maire
- Publié le 19 février 2025 à 15h54 par Ville de Sarcelles
Décision relative au contrat avec l’association « Artemusica Paris » ayant pour objet deux représentations du spectacle « L’histoire de Babar » le 17 mars 2025 à 10h30 et 14h30 pour un montant total de 4 800 euros TTC
- N°D 2025-025
- Décisions du Maire
- Publié le 19 février 2025 à 15h53 par Ville de Sarcelles
Décision relative au contrat avec la société « Dance and Circus Events » ayant pour objet la représentation du concert Bœuf-jazz, dans le cadre de la saison culturelle, en date du 27 mars 2025 pour un montant de 2 000 euros TTC
- N°D 2025-024
- Décisions du Maire
- Publié le 19 février 2025 à 15h51 par Ville de Sarcelles