Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat avec l’entreprise TOC TOC ayant pour objet une représentation du spectacle « Le Lavoir »

  • N°2025-285
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 14h05 par Ville de Sarcelles

Révision de la cotisation du contrat Responsabilité Civile par la SMACL pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024

  • N°2025-284
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 13h57 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 2 au contrat Dommages aux Biens avec la SMACL relatif à la mise à jour de l’ensemble du patrimoine de la ville avec une date d’application au 1er janvier 2026

  • N°2025-283
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 13h55 par Ville de Sarcelles

Modification de la décision n° 2025-189 avec la société CFI Group suite à une erreur de celle-ci dans le montant de la maintenance des sites majeurs de la ville de Sarcelles équipés de matériels téléphoniques Alcatel-Lucent

  • N°2025-282
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 13h52 par Ville de Sarcelles

Prestations et achats auprès de l’AFASE ayant pour objet l’organisation, la réalisation des supports, la réalisation matérielle de goodies offerts au public des tables rondes 2025 à l’occasion de la journée internationale des femmes, Octobre rose et santé des jeunes

  • N°2025-281
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 13h50 par Ville de Sarcelles

Modification des horaires d’ouverture des maisons France Services

  • N°2025-970
  • La commune
  • Publié le 29 décembre 2025 à 13h45 par Ville de Sarcelles
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