- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur la modification de l’article 3-2 de la convention d’objectifs et de financement entre le CCAS de Sarcelles et l’association METIVTA 2024-2027
- N°D 2025-51
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h18 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la modification de l’article 2 de la délibération 19-2024, en date du 4 avril 2024, autorisant le Président du CCAS à signer la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) relative au programme « Seniors en Vacances »
- N°D 2025-50
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h16 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la fixation des prix des sorties proposées aux seniors et aux personnes en situation de handicap pour les mois de janvier, février et mars 2026
- N°D 2025-49
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h13 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’avenant à la convention entre le CCAS de la ville de Sarcelles et l’association CAP HANDICAP 2023-2025
- N°D 2025-48
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h11 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la fixation des durées d’amortissement des immobilisations dans le cadre de la M57
- N°D 2025-47
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h09 par CCAS de Sarcelles
Délibération pourtant sur l’autorisation pour l’utilisation des crédits d’investissement 2026
- N°D 2025-45
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h08 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) 2023-2025, et 2026 et suivantes
- N°D 2025-44
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 14h54 par CCAS de Sarcelles
- AR Délibération_44-2025_Adhésion_au_socle_commun_de_compétences_du_CIG_Grande_Couronne_2023._2026 (61,79 Ko, pdf)
- Délibération_44-2025_Adhésion_au_socle_commun_de_compétences_du_CIG_Grande_Couronne_2023._2026_Annexe_1 (233,24 Ko, pdf)
- Délibération_44-2025_Adhésion_au_socle_commun_de_compétences_du_CIG_Grande_Couronne_2023._2026_Annexe_2 (2,20 Mo, pdf)
Délibération portant sur l’instauration d’une participation du CCAS à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation
- N°D 2025-43
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 14h52 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour du règlement intérieur commun aux agents de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de la ville de sarcelles
- N°D 2025-42
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 14h50 par CCAS de Sarcelles
- AR Délibération_42-2025_Mise_à_jour_du_règlement_intérieur_commun_aux_agents_de_la_ville,_du_CCAS_et_de_la_caisse_des_écoles_de_la_ville_de_Sarcelles (114,71 Ko, pdf)
- Délibération_42-2025_Mise_à_jour_du_règlement_intérieur_commun_aux_agents_de_la_ville,_du_CCAS_et_de_la_caisse_des_écoles_de_la_ville_de_Sarcelles_-_Annexe (435,22 Ko, pdf)
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 2025-41
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 14h35 par CCAS de Sarcelles
Conventions avec l’association CEMEA Ile-de-France relatives à la formation de trois agents du pôle politiques jeunesse avec l’objectif d’obtenir le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
- N°2025-280
- La commune
- Publié le 18 décembre 2025 à 12h16 par Ville de Sarcelles
Convention de mise à disposition du centre aquatique Christiane et Guy Canzano et du personnel encadrant, par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France au profit de la ville
- N°2025-279
- La commune
- Publié le 17 décembre 2025 à 11h58 par Ville de Sarcelles