Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Renouvellement de la convention d’occupation précaire d’un pavillon sis 2 boulevard Maurice Ravel

  • N°2025-193
  • La commune
  • Publié le 5 août 2025 à 14h19 par ville de sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation précaire d’un pavillon sis 32 chemin des Platrières

  • N°2025-192
  • La commune
  • Publié le 5 août 2025 à 14h17 par ville de sarcelles

Don de l’Association Amicale et Sportive de Sarcelles Football en soutien à la ville pour la réalisation des travaux sur la phase 1 du pôle féminin du terrain Riyad Mahrez

  • N°2025-190
  • La commune
  • Publié le 5 août 2025 à 14h10 par ville de sarcelles

Contrats avec la société CFI relatifs à la maintenance pour tous les sites de la ville équipés de matériels téléphoniques Alcatel-Lucent

  • N°2025-189
  • La commune
  • Publié le 5 août 2025 à 14h08 par ville de sarcelles

Sollicitation d’une aide financière du groupe ADP dans le cadre de l’insonorisation des écoles Anne Frank et Bois Joli

  • N°2025-188
  • La commune
  • Publié le 5 août 2025 à 14h05 par ville de sarcelles

Annulation de la décision n° 2025-157. Modification de la régie de recettes centralisée

  • N°2025-185
  • La commune
  • Publié le 1 août 2025 à 10h21 par ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cinécubateur

  • N°2025-735
  • La commune
  • Publié le 1 août 2025 à 10h03 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 29.08.25

  • N°2025-734
  • La commune
  • Publié le 1 août 2025 à 10h01 par ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 20.08.25

  • N°2025-706
  • La commune
  • Publié le 1 août 2025 à 09h59 par ville de sarcelles

Contrat avec la société IB ELEC relatif à la réalisation des travaux électriques du pavillon Labourdette

  • N°2025-184
  • La commune
  • Publié le 31 juillet 2025 à 16h56 par ville de sarcelles
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