- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la Cérémonie commémorative de la journée nationale de la résistance, mardi 27 mai 2025
- N°AR 2025-262
- La commune
- Publié le 3 avril 2025 à 17h11 par Ville de Sarcelles
Délibération relative à la participation du CCAS au Dispositif Fonds de Solidarité Logement (FSL)
- N°D 2025-23
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 16h02 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la Convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) : année 2024
- N°D 2025-22
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 16h00 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
- N°D 2025-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h59 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au renouvellement de la Convention d’objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Unique (Relais Petite Enfance)
- N°D 2025-20
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h57 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Financement concernant les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE)
- N°D 2025-19
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h56 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative aux subventions aux associations pour l’année 2025
- N°D 2025-18
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h53 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au Budget Primitif 2025 du CCAS
- N°D 2025-17
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h52 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à l’affectation des résultats comptables de l’exercice précédent
- N°D 2025-16
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h50 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au Compte Financier Unique
- N°D 2025-15
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h47 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents dans certaines situations de congés (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
- N°D 2025-14
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h45 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents (suppressions)
- N°D 2025-13
- Le C.C.A.S
- Publié le 3 avril 2025 à 15h42 par CCAS de Sarcelles