- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté n° 2025-481 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
- N°AR 2025-481
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 7 mai 2025 à 18h18 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement électrique au 15 rue de l’Escouvrier – CRTPB pour ENEDIS
- N°AR 2025-298
- La commune
- Publié le 6 mai 2025 à 16h26 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le Carnaval tropical du dimanche 22 juin 2025
- N°AR 2025-296
- La commune
- Publié le 5 mai 2025 à 16h22 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un bateau au 6 rue des Fauvettes- ASSAINISSEMENT FRANCILIEN pour M DIRIL
- N°AR 2025-295
- La commune
- Publié le 5 mai 2025 à 16h18 par Ville de Sarcelles
Décision du président de la Caisse des écoles relative à la gestion de la réussite éducative
- N°AR 2025-11
- La caisse des écoles
- Publié le 5 mai 2025 à 10h47 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux de nuit – rue du pere heude
- N°AR : 2025-293
- La commune
- Publié le 2 mai 2025 à 14h27 par Villes de Sarcelles
Arrêté de circulation temporaire pour une opération de police au niveau de la rue du Père Heude
- N°AR 2025_293
- La commune
- Publié le 2 mai 2025 à 11h49 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour réfection de voirie au 11 rue Flora – SADE pour VEOLIA FRANCILIANE
- N°AR 2025-291
- La commune
- Publié le 29 avril 2025 à 15h09 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire réparation cadre et dalle – 33-35 route de Garges – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR: 2025 - 290
- La commune
- Publié le 29 avril 2025 à 14h12 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électrique à rue Montfleury, angle rue des Bauves – LRTP pour ENEDIS
- N°AR 2025-288
- La commune
- Publié le 28 avril 2025 à 17h21 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour prolongation travaux de renouvellement de la canalisation d’EP – avenue Anna de Noailles, bld Copeau et rue Delvincourt – SOGEA IDF pour SEDIF
- N°AR: 2025-289
- La commune
- Publié le 28 avril 2025 à 14h56 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’élever un échafaudage sur une voie publique – 10 rue des Piliers – BAT-ELEC
- N°AR: 2025 - 285
- La commune
- Publié le 24 avril 2025 à 14h01 par Ville de Sarcelles