- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – entreprise PASSION TRAITEUR
- N°A 2025-398
- Arrêtés municipaux
- Publié le 18 juin 2025 à 13h13 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au marché de distribution sans adresse des divers supports de communication de la ville avec l’entreprise SARL KEPHA PUBLICITE
- N°2025-114
- La commune
- Publié le 17 juin 2025 à 16h14 par ville de sarcelles
Avenant n° 1 au marché de prestations de maintenance, d’entretien et de travaux neufs des moyens de secours contre l’incendie des bâtiments communaux de la ville avec la société SCOP ETI
- N°2025-113
- La commune
- Publié le 17 juin 2025 à 16h10 par ville de sarcelles
Marché à procédure adaptée pour la location de matériels scéniques et les prestations associées avec l’entreprise COMPACT
- N°2025-103
- La commune
- Publié le 17 juin 2025 à 15h54 par ville de sarcelles
Prestation par l’association « La Régie de quartiers la Galathée » relative à l’entretien des espaces verts dans les copropriétés sur le territoire de la ville
- N°2025-084
- La commune
- Publié le 17 juin 2025 à 15h26 par ville de sarcelles
Arrêté de circulation pour Raccordement tout à l’égout – 4 rue de Giraudon – CADIOUFILS
- N°AR: 2025-415
- La commune
- Publié le 17 juin 2025 à 15h26 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation pour la Création d’un bateau et réfection des trottoirs – 4 rue de Giraudon – CADIOU FILS
- N°AR: 2025-414
- La commune
- Publié le 17 juin 2025 à 15h24 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation Installation d’un local de stockage – alle jacques Rivière – société SOGEBELLA
- N°2025-411
- La commune
- Publié le 17 juin 2025 à 15h16 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’organisation d’une journée bord de mer à Dieppe et déjeuner au restaurant le jeudi 10 juillet 2025, pour 53 seniors avec Voyage Grisel Groupes Gisors
- N°DC 2025-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 juin 2025 à 12h20 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’organisation d’une journée bord de mer à Dieppe et déjeuner au restaurant le jeudi 3 juillet 2025, pour 63 seniors avec Voyage Grisel Groupes Gisors
- N°DC 2025-28
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 juin 2025 à 12h19 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une prolongation du marché fournitures de changes complets pour jeunes enfants pour les structures de la petite enfance avec le laboratoire RIVADIS pour 3 mois
- N°DC 2025-27
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 juin 2025 à 12h17 par CCAS de Sarcelles
- AR Décision_27-2025_Prolongation_du_marché_fournitures_de_changes_complets_pour_jeunes_enfants_pour_les_structures_petite_enfance_avec_le_Laboratoire_Rivadis_pour_3_mois (47,15 Ko, pdf)
- Décision_27-2025_Prolongation_du_marché_fournitures_de_changes_complets_pour_jeunes_enfants_pour_les_structures_petite_enfance_avec_le_Laboratoire_Rivadis_pour_3_mois_-_Annexe (808,51 Ko, pdf)
Décision relative à un avenant du contrat de maintenance du module de gestion de la crèche familiale, pour une année civile avec la SIGEC
- N°DC 2025-26
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 juin 2025 à 12h16 par CCAS de Sarcelles