Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Nomination en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances pour le fonctionnement des centres de loisirs

  • N°2025-273
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 14h05 par ville de sarcelles

Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité (CCA)

  • N°2025-272
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 14h00 par ville de sarcelles

Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

  • N°2025-271
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 13h56 par ville de sarcelles

Fixation des horaires de fermeture de certains établissements

  • N°2025-270
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 13h53 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 26.04.25

  • N°2025-268
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 13h49 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association GIFTED

  • N°2025-258
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 11h51 par ville de sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association l’Académie Des Beaux Arts

  • N°2025-257
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 11h48 par ville de sarcelles

Nomination d’un membre au Conseil d’administration du CCAS

  • N°2025-254
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 11h12 par ville de sarcelles

Nomination d’un membre au Conseil d’administration du CCAS

  • N°2025-253
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 11h09 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 02.04.25

  • N°2025-252
  • La commune
  • Publié le 1 juillet 2025 à 10h12 par ville de sarcelles

Mise en déport en cas de conflits d’intérêts

  • N°2025-251
  • La commune
  • Publié le 30 juin 2025 à 17h21 par ville de sarcelles
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