- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération relative à l’admissions en non valeurs de titres de recettes
- N°D 25-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 14h55 par CCAS de Sarcelles
Autorisation temporaire d’utilisation de barbecue au profit de l’association KBS Events le 06 juillet 2025
- N°2025-526
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 12h33 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association PROJECT 214
- N°2025-517
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 12h22 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association CPSE
- N°2025-516
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 12h19 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association Lez’arts enchantés
- N°2025-515
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 11h56 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association Inven’terre
- N°2025-514
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 11h52 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux pour l’association Cinécubateur
- N°2025-513
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 11h35 par ville de Sarcelles
Contrat avec Monsieur Enzo Fella ayant pour objet l’animation d’une rencontre autour du métier de créateur littéraire sur les réseaux sociaux
- N°2025-145
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 11h16 par ville de sarcelles
Contrat avec Madame Lucile Limont ayant pour objet l’animation d’une rencontre autour du métier d’illustratrice
- N°2025-144
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 11h10 par ville de sarcelles
Formulaire de mise à disposition, à titre gratuit par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, de la patinoire intercommunale
- N°2025-143
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 11h01 par ville de sarcelles
Formulaire de mise à disposition, par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, des petit et grand bains du centre aquatique intercommunal
- N°2025-142
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 10h53 par ville de sarcelles
Délibération Conseil municipal du 18 juin 2025
- N°2025-105
- La commune
- Publié le 4 juillet 2025 à 10h43 par ville de Sarcelles