- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de signature
- N°2025-432
- La commune
- Publié le 15 juillet 2025 à 15h38 par ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement Création d’un branchement gaz – 16 rue des Éparges – TERGI pour GRDF
- N°AR 2025-660
- La commune
- Publié le 15 juillet 2025 à 10h23 par Ville de sarcelles
Réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport dans le département du Val-d’oise
- N°AR: 2025-793
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 10 juillet 2025 à 15h37 par Prefecture du val-d'oise
Retrait de l’arrêté n° 2025-109 du 18 février 2025 autorisant l’occupation de locaux communaux par l’association Communauté Islamique de MILLI GORUS
- N°A 2025-656
- La commune
- Publié le 10 juillet 2025 à 12h30 par Ville de Sarcelles
Retrait de l’arrêté n° 2025-122 du 18 février 2025 autorisant l’occupation de locaux communaux par l’Association Union des Assyro-Chaldéens de France
- N°A 2025-655
- La commune
- Publié le 10 juillet 2025 à 12h29 par Ville de Sarcelles
Congés du Maire – du 11 au 25 août 2025
- N°A 2025-492
- La commune
- Publié le 10 juillet 2025 à 12h26 par Ville de Sarcelles
Congés du Maire – du 25 au 31 juillet 2025
- N°A 2025-491
- La commune
- Publié le 10 juillet 2025 à 12h25 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil mariage le samedi 12 juillet
- N°A 2025-508
- La commune
- Publié le 7 juillet 2025 à 17h00 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil mariage le vendredi 11 juillet
- N°A 2025-507
- La commune
- Publié le 7 juillet 2025 à 16h59 par Ville de Sarcelles
Réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du val-d’oise
- N°AR: 2025-794
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 7 juillet 2025 à 15h28 par Prefet du val-d'oise
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « Club des Belles Images »
- N°A 2025-521
- La commune
- Publié le 7 juillet 2025 à 15h19 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « ASSARS »
- N°A 2025-520
- La commune
- Publié le 7 juillet 2025 à 15h17 par Ville de Sarcelles