- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Renouvellement de la convention d’occupation d’un logement de type F2 d’une surface d’environ 36m², situé 7 rue Thévenin
- N°D 2025-160
- La commune
- Publié le 22 juillet 2025 à 16h17 par Ville de Sarcelles
Convention d’occupation d’un pavillon d’une surface de 32,4 m² situé 12 chemin des Mureaux
- N°D 2025-159
- La commune
- Publié le 22 juillet 2025 à 16h14 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et stationnement temporaire pour l’ouverture sur trottoir pour un raccordement de deux antennes de réseau de chauffage urbain au 47 rue Pierre Brossolette et au 4 boulevard du Général de Gaulle – STDT pour SARCELLES INVESTISSEMENTS
- N°AR 2025-668
- La commune
- Publié le 22 juillet 2025 à 11h32 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour portant réglementation de l’arrêt et le stationnement en pleine voie de circulation
- N°AR 2025-665
- La commune
- Publié le 21 juillet 2025 à 10h37 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réparation des fourreaux cassés au 3 allée de Chantereine – CIRCET pour Bouygues
- N°AR 2025-666
- La commune
- Publié le 21 juillet 2025 à 10h10 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un mini séjour de trois jours et deux nuits du 5 au 7 septembre 2025 pour les personnes en situation de Handicap avec l’hôtel Ibis Budget à Nonant (14)
- N°DC 2025-30
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 juillet 2025 à 14h34 par CCAS de Sarcelles
Six marchés publics formalisés, en accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et réparation des engins et les matériels des services « cadre de vie »
- N°2025-149
- Publié le 18 juillet 2025 à 10h09 par ville de sarcelles
Avenant n° 1 de prolongation du marché relatif aux fournitures diverses et aux prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la ville
- N°2025-146
- La commune
- Publié le 18 juillet 2025 à 10h06 par ville de sarcelles
Sollicitation d’une subvention GUSP ORCOD auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah
- N°2025-158
- La commune
- Publié le 17 juillet 2025 à 11h13 par ville de sarcelles
Modification de la régie de recettes centralisée
- N°2025-157
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h29 par ville de sarcelles
Convention d’occupation du domaine public par la SNCF Gares & Connexions relative à l’implantation d’une aire de stationnement pour les vélos à la gare de Garges-Sarcelles
- N°2025-155
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h18 par ville de sarcelles
Contrat avec la société RIVAGE INVESTMENT SAS relatif à la souscription d’un emprunt obligataire
- N°2025-154
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h12 par ville de sarcelles