Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2025

  • N°Délibération n° 2025-106
  • La commune
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h35 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association LE MACCABI DE SARCELLES

  • N°A 2025-813
  • La commune
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h16 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise « Swank Films Distribution France » ayant pour objet 5 projections de film : 2 projections le 21 octobre, 1 projection le 28 octobre, 1 projection le 03 novembre et 1 projection le 07 décembre 2025, pour un montant de 505,95 euros TTC

  • N°D 2025-215
  • La commune
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h09 par Ville de Sarcelles

Débit de boissons temporaire – Association Collectifs Guyanais

  • N°A 2025-804
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h58 par Ville de Sarcelles

Prestations de mise à disposition et de maintenance de l’application DuoNet, par l’entreprise ARS DATA au profit du conservatoire de Sarcelles

  • N°D 2025-213
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h46 par Ville de Sarcelles

Convention avec la préfecture ayant pour objet de confier à un ESAT la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2026

  • N°D 2025-212
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h45 par Ville de Sarcelles

Sollicitation de la participation de la CARPF pour le financement des travaux d’aménagement des espaces publics et des équipements tel que prévu dans la convention NPNRU

  • N°D 2025-211
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h43 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 04 octobre 2025

  • N°A 2025-802
  • La commune
  • Publié le 6 octobre 2025 à 16h37 par Ville de Sarcelles
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