- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Marché public formalisé de 4 lots avec la société GLOBEO TRAVEL
- N°2025-075
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 12h29 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 1er août 2025
- N°2025-667
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 12h22 par ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour la cérémonie commémorative de la Libération de Sarcelles, dimanche 07 septembre 2025
- N°AR 2025-705
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 11h26 par Ville de Sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour un branchement électrique au 72 avenue du 8 mai 1945 – MARRON TP pour ENEDIS
- N°AR 2025-704
- La commune
- Publié le 25 juillet 2025 à 10h39 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au marché de prestations de nettoyage de rideaux de classe M1 dans les bâtiments communaux avec la société ROSNY SERVICES PRESSING, la durée initialement prévue jusqu’au 22 juillet 2025 et prolongée jusqu’au 22 décembre 2025
- N°D 2025-128
- La commune
- Publié le 24 juillet 2025 à 15h30 par Ville de Sarcelles
Interdiction de stationnement des véhicules utilitaires et assimilés sur l’avenue Joliot-Curie
- N°A 2025-703
- La commune
- Publié le 24 juillet 2025 à 14h27 par Ville de Sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour sondages géotechniques, boulevard du Général de Gaulle, place du 11 Novembre et rue Pierre Brossolette – FONDASOL pour SIAH
- N°AR 2025-670
- La commune
- Publié le 23 juillet 2025 à 17h25 par Ville de Sarcelles
Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles situées chemin de Chantereine
- N°2025-669
- La commune
- Publié le 23 juillet 2025 à 14h33 par ville de sarcelles
Avenant n° 7 avec la société OPERIS pour l’extension de stockage de 30 Go
- N°D 2025-174
- La commune
- Publié le 23 juillet 2025 à 11h05 par Ville de Sarcelles
Prestation avec l’association « La Régie de quartiers la Galathée » ayant pour objet l’entretien des espaces verts dans les copropriétés sur le territoire de la ville. La prestation s’effectuera par bons de commande comprenant un montant maximum annuel de 20 000 euros HT
- N°D 2025-084
- La commune
- Publié le 22 juillet 2025 à 16h54 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise « LA SOCIETE DES CHEVALIERS DU MIRACLE » ayant pour objet une représentation de spectacle le 10 mai 2025, pour un montant de 3 850,75 euros TTC
- N°D 2025-175
- La commune
- Publié le 22 juillet 2025 à 16h46 par Ville de Sarcelles
Don de l’entreprise ANTALIS d’une valeur de 200 euros pour un lot de papier Vélin BFK Rives ou Arches de 250g, qui constituera le « Prix ANTALIS » remis lors de la 22ème Biennale Internationale de la Gravure de Sarcelles
- N°D 2025-173
- La commune
- Publié le 22 juillet 2025 à 16h45 par Ville de Sarcelles