Actes administratifs

1120 résultats
De à
Réinitialiser
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cinécubateur

  • N°2025-735
  • La commune
  • Publié le 1 août 2025 à 10h03 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 29.08.25

  • N°2025-734
  • La commune
  • Publié le 1 août 2025 à 10h01 par ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 20.08.25

  • N°2025-706
  • La commune
  • Publié le 1 août 2025 à 09h59 par ville de sarcelles

Contrat avec la société IB ELEC relatif à la réalisation des travaux électriques du pavillon Labourdette

  • N°2025-184
  • La commune
  • Publié le 31 juillet 2025 à 16h56 par ville de sarcelles

Marché à procédure adaptée avec l’Agence Scoop communication relatif à la conception, la réalisation et la rédaction du journal de la ville de Sarcelles

  • N°2025-180
  • La commune
  • Publié le 29 juillet 2025 à 09h39 par ville de sarcelles

Marché à procédure adaptée pour le nettoyage du linge de lit et autres linges des écoles maternelles et crèches de la ville avec la société SAK Pressing 3 Rivières

  • N°2025-179
  • La commune
  • Publié le 29 juillet 2025 à 09h37 par ville de sarcelles

Conclusion de trois lots relatifs à l’acquisition de mobiliers de bureau, scolaires et de matériel électroménager pour le groupement de commandes Ville / CCAS / Caisse des Ecoles

  • N°2025-156
  • La commune
  • Publié le 29 juillet 2025 à 09h33 par ville de sarcelles

Convention de partenariat avec Madame Migail Montlouis-Félicité, bibliothécaire, rédactrice et photographe, ayant pour objet des ateliers de lecture et d’écriture destinés aux élèves du lycée Maryse Condé

  • N°2025-181
  • Publié le 25 juillet 2025 à 14h19 par ville de sarcelles

Contrat d’abonnement Webprev, outil de programmation fiable, performant et partagé dans le cadre du financement du programme pluriannuel des investissements de la ville, avec la société Seldon

  • N°2025-178
  • La commune
  • Publié le 25 juillet 2025 à 14h16 par ville de sarcelles

Acceptation de l’offre de financement auprès de Zencap Asset Management représentant le souscripteur Abeille Secteur Public

  • N°2025-177
  • La commune
  • Publié le 25 juillet 2025 à 14h14 par ville de sarcelles

Marchés publics formalisés, en accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux d’entretien, d’aménagement et de création de bâtiments

  • N°2025-176
  • La commune
  • Publié le 25 juillet 2025 à 14h12 par ville de sarcelles
Partager :