- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrat avec l’entreprise Gandini JugglingLTD ayant pour objet une représentation du spectacle « Smashed » le 31 octobre 2025
- N°2025-247
- La commune
- Publié le 18 novembre 2025 à 12h32 par ville de sarcelles
Contrat avec l’entreprise Swank Films Distribution France ayant pour objet sept projections de film
- N°2025-246
- La commune
- Publié le 18 novembre 2025 à 12h30 par ville de sarcelles
Avenant n° 2 de prolongation, jusqu’au 31 décembre 2025, du bail d’un local situé au sein du centre commercial « La Poste n° 2 » sis boulevard Maurice Ravel
- N°2025-245
- La commune
- Publié le 18 novembre 2025 à 12h27 par Ville de sarcelles
Convention de partenariat avec la Fédération des Centre sociaux du Val d’Oise relative à l’octroi d’une subvention, d’un montant de 6 000 euros soit 2 000 euros par maison de quartier
- N°2025-244
- La commune
- Publié le 18 novembre 2025 à 11h37 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 21 novembre 2025
- N°2025-917
- La commune
- Publié le 17 novembre 2025 à 11h25 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 20 novembre 2025
- N°2025-916
- La commune
- Publié le 17 novembre 2025 à 11h22 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’une subvention d’ingénierie au titre de la mission « suivi-animation social et travaux dans le cadre de l’ORCOD Lochères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- N°2025-243
- La commune
- Publié le 12 novembre 2025 à 16h48 par Ville de Sarcelles
Contrat n° 2024-07772GRH avec l’entreprise CIRIL GROUP relatif à la maintenance et l’assistance du progiciel dédié à la gestion des ressources humaines de la ville de Sarcelles
- N°2025-218
- La commune
- Publié le 12 novembre 2025 à 13h50 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature à une Adjointe au Maire
- N°2025-918
- La commune
- Publié le 12 novembre 2025 à 10h56 par Ville de Sarcelles
Retrait de délégation de fonctions et de signature à une Adjointe au Maire
- N°2025-870bis
- La commune
- Publié le 12 novembre 2025 à 10h12 par Ville de Sarcelles
Fermeture de l’établissement Pyramide 3 – 2 boulevard Maurice Ravel
- N°2025-907
- La commune
- Publié le 12 novembre 2025 à 10h08 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une Formation pour les agents du CCAS en partenariat avec le REPOP IDF en novembre et décembre 2025 sur « L’obésité pédiatrique »
- N°DC 2025-38
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 novembre 2025 à 09h27 par CCAS de Sarcelles