- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur une convention de partenariat relative au renouvellement du Conseil Local de Santé Mentale de l’Est du Val d’Oise (CLSM) pour l’année 2026
- N°D 2026-18
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h45 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une demande de subvention auprès de Malakoff Humanis dans le cadre du projet « Bien-Être des Séniors »
- N°D 2026-17
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h44 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour des tarifs du Service d’Aide Domicile 2026
- N°D 2026-16
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h42 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur le forfait mobilités durables
- N°D 2026-15
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h40 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour du règlement intérieur de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles
- N°D 2026-14
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h37 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
- N°D 2026-13
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h34 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 2026-12
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h32 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la suppression de plusieurs régies recettes halte-garderie et de la régie recettes « activités loisirs des personnes âgées et handicapées »
- N°D 2026-11
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h09 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’adhésion du Centre Communal d’Action Sociale de Sarcelles au service de paiement en ligne PayFiP proposé par la Direction Générale des Finances Publiques
- N°D 2026-10
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h07 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une subvention exceptionnelle d’investissement de travaux, pour l’association Haya Mouchka
- N°D 2026-09
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h05 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une subvention exceptionnelle d’investissement de travaux, pour l’association Metivta
- N°D 2026-08
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h01 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la subvention de fonctionnement au Secours Populaire pour l’année 2026
- N°D 2026-07
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h59 par CCAS de Sarcelles