- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Réglement intérieur commun aux agents de la ville de sarcelles du CCAS de sarcelles & de la caisse des écoles de sarcelles
- N°RJ: 2025-2026
- La caisse des écoles
- Publié le 1 janvier 2026 à 12h02 par Ville de sarcelles
Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’état civil – D. Hamiani
- N°AR 2025-1154
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 17h02 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’une subvention auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah dans le cadre des financements des postes ORCOD au titre de l’année 2026
- N°D 2025-288
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 11h49 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’une subvention GUSP ORCOD, au titre de l’année 2026 auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah
- N°D 2025-287
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 11h44 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association abc le ba ba
- N°AR 20205-1153
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 11h34 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Famille en action main dans la main
- N°AR 2025-1152
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 11h31 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Afrodescendanse
- N°AR 2025-1151
- La commune
- Publié le 31 décembre 2025 à 11h29 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise TOC TOC ayant pour objet une représentation du spectacle « Le Lavoir »
- N°2025-285
- La commune
- Publié le 29 décembre 2025 à 14h05 par Ville de Sarcelles
Révision de la cotisation du contrat Responsabilité Civile par la SMACL pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024
- N°2025-284
- La commune
- Publié le 29 décembre 2025 à 13h57 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 2 au contrat Dommages aux Biens avec la SMACL relatif à la mise à jour de l’ensemble du patrimoine de la ville avec une date d’application au 1er janvier 2026
- N°2025-283
- La commune
- Publié le 29 décembre 2025 à 13h55 par Ville de Sarcelles
Modification de la décision n° 2025-189 avec la société CFI Group suite à une erreur de celle-ci dans le montant de la maintenance des sites majeurs de la ville de Sarcelles équipés de matériels téléphoniques Alcatel-Lucent
- N°2025-282
- La commune
- Publié le 29 décembre 2025 à 13h52 par Ville de Sarcelles
Prestations et achats auprès de l’AFASE ayant pour objet l’organisation, la réalisation des supports, la réalisation matérielle de goodies offerts au public des tables rondes 2025 à l’occasion de la journée internationale des femmes, Octobre rose et santé des jeunes
- N°2025-281
- La commune
- Publié le 29 décembre 2025 à 13h50 par Ville de Sarcelles