- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Convention de mise à disposition du centre aquatique Christiane et Guy Canzano par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
- N°2024-254
- Décisions du Maire
- Publié le 29 octobre 2024 à 11h00 par ville de Sarcelles
Arrêté de mise en sécurité urgente – 18 rue du Chaussy
- N°2024-530
- Arrêtés municipaux
- Publié le 29 octobre 2024 à 10h20 par ville de Sarcelles
Arrêté relatif à l’autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association La Ligue des Droits de l’Homme (Fédération du Val d’Oise)
- N°A 2024-520
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h32 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à l’autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association LADY CARDIO-BOXING
- N°A 2024-519
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h31 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à l’autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association RELAIS AIDE ET AMITIE
- N°A 2024-518
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h29 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à l’autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association COSMOPOLI’DANSE
- N°A 2024-517
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h28 par Ville de Sarcelles
Arrêté relatif à la délégation de fonctions d’officier d’état civil le 26 octobre 2024
- N°A 2024-510
- Arrêtés municipaux
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h26 par Ville de Sarcelles
Décision relative au permis de démolir d’une partie du bâtiment de la Maison du Patrimoine – côté rue des Piliers
- N°D 2024-253
- Décisions du Maire
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h23 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la participation de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour le financement des travaux d’aménagement des espaces publics des Flanades
- N°D 2024-252
- Décisions du Maire
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h22 par Ville de Sarcelles
Décision relative aux contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville
- N°D 2024-251
- Décisions du Maire
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h20 par Ville de Sarcelles
Décision relative aux contrats par le biais de l’organisme GUSO ayant pour objet le recrutement de techniciens pour permettre la réalisation de spectacles programmés par la ville
- N°D 2024-250
- Décisions du Maire
- Publié le 22 octobre 2024 à 14h14 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le marché de noël du mardi 3 décembre au mardi 10 décembre 2024
- N°AR 2024-521
- La commune
- Publié le 22 octobre 2024 à 10h15 par Ville de Sarcelles