- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux achats et location de matériels festifs avec les entreprises EQUIP CITE et COMPACT
- N°2025-182
- La commune
- Publié le 10 octobre 2025 à 12h28 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’un cofinancement d’un montant ferme de 44 445 euros auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah, dans le cadre de la prolongation de la mission « Suivi-animation du marché de redressement financier ORCOD »
- N°D 2025-217
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 17h03 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport en Liberté
- N°A 2025-836
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 17h01 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport’Live
- N°A 2025-835
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h59 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Siamuay
- N°A 2025-834
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h58 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Combo Futsal
- N°A 2025-833
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h57 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association L’avenir de Sarcelles
- N°A 2025-832
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h56 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Aïkikaï de Sarcelles
- N°A 2025-831
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h54 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association K-Team
- N°A 2025-830
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h53 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Judo Kïaï de Sarcelles
- N°A 2025-829
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h52 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Gondal-Bar
- N°A 2025-828
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h50 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Rugby
- N°A 2025-827
- La commune
- Publié le 9 octobre 2025 à 16h49 par Ville de Sarcelles