- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision relative à l’achat d’un véhicule frigorifique pour le Service d’Aide à Domicile
- N°D 2025-06
- Le C.C.A.S
- Publié le 9 janvier 2026 à 16h01 par CCAS de Sarcelles
Décision du maire portant sur la convention de partenariat avec l’Institut d’Etudes Politiques de Saint-Germain-en-Laye relative à la réalisation d’un projet participatif avec des étudiants de Master
- N°D 2026-004
- La commune
- Publié le 8 janvier 2026 à 17h11 par Ville de Sarcelles
Arrete municipal portant sur la campagne de deratisation du 26 au 29 janvier 2026
- N°A 2026-007
- La commune
- Publié le 8 janvier 2026 à 17h09 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant réglementation sur l’interdiction d’utilisation d’installations sportives
- N°AR 2026-006
- La commune
- Publié le 7 janvier 2026 à 15h01 par Ville de Sarcelles
Décision du maire portant sur contrat avec l’entreprise K-WET Production ayant pour objet une représentation du spectacle de Waly Dia
- N°D 2026-003
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 15h36 par Ville de Sarcelles
Décision du maire portant sur le contrat avec l’entreprise Asterios Spectacles ayant pour objet une représentation du spectacle de Sanseverino
- N°D 2026-002
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 15h33 par Ville de Sarcelles
Décision du maire portant sur la convention de mécénat avec la Caisse des Dépôts et Consignations relative à un don
- N°D 2026-001
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 15h14 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association cultures et sports pour tous
- N°AR 2026-005
- La commune
- Publié le 6 janvier 2026 à 14h14 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une formation dispensée pour 14 agents de la petite enfance le 3 et 4 février 2026 avec l’organisme « SIGEC »
- N°D 2026-04
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 12h00 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une formation dispensée par WEGERICH Karine pour 90 agents de la petite enfance de janvier à avril 2026
- N° D 2026-03
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h58 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un spectacle en faveur des personnes en situation de handicap le dimanche 11 janvier 2026 avec la société « Voyages Grisel Groupes Gisors »
- N°D 2026-02
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h56 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à des actions d’informations et de préventions en faveur des personnes âgées avec le « PRIF » intégralement financé par l’organisme et les membres des Conférences des financeurs du Val d’oise au premier trimestre 2026
- N°D 2026-01
- Le C.C.A.S
- Publié le 6 janvier 2026 à 11h54 par CCAS de Sarcelles