Actes administratifs

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Arrêté de circulation et de stationnement temporaire autorisation d’occupation du domaine public place salvador allende

  • N°AR: 2025-924
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h58 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire autorisation d’occupation du domaine public centre sportif nelson mandela

  • N°AR: 2025-926
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h55 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire autorisation d’occupation du domaine public allée bernard palissy

  • N°AR: 2025-925
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h52 par Ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 21 novembre 2025

  • N°2025-917
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h25 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 20 novembre 2025

  • N°2025-916
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h22 par Ville de Sarcelles

Sollicitation d’une subvention d’ingénierie au titre de la mission « suivi-animation social et travaux dans le cadre de l’ORCOD Lochères auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

  • N°2025-243
  • La commune
  • Publié le 12 novembre 2025 à 16h48 par Ville de Sarcelles

Contrat n° 2024-07772GRH avec l’entreprise CIRIL GROUP relatif à la maintenance et l’assistance du progiciel dédié à la gestion des ressources humaines de la ville de Sarcelles

  • N°2025-218
  • La commune
  • Publié le 12 novembre 2025 à 13h50 par Ville de Sarcelles
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