Actes administratifs

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Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue Emile Zola et de la RD 316

  • N°A 2025-853
  • La commune
  • Publié le 16 octobre 2025 à 13h59 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain au 1 rue de Giraudon

  • N°AR 2025-854
  • La commune
  • Publié le 16 octobre 2025 à 12h01 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le samedi 18 octobre 2025

  • N°A 2025-847
  • La commune
  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h14 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le vendredi 17 octobre 2025

  • N°A 2025-846
  • La commune
  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h13 par Ville de Sarcelles

Retrait de l’autorisation d’occupation pour l’association « Rapprochement des cultures A.R.D.C » d’un local commun

  • N°A 2025-848
  • La commune
  • Publié le 13 octobre 2025 à 16h12 par Ville de Sarcelles

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux achats et location de matériels festifs avec les entreprises EQUIP CITE et COMPACT

  • N°2025-182
  • La commune
  • Publié le 10 octobre 2025 à 12h28 par Ville de Sarcelles

Sollicitation d’un cofinancement d’un montant ferme de 44 445 euros auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’Anah, dans le cadre de la prolongation de la mission « Suivi-animation du marché de redressement financier ORCOD »

  • N°D 2025-217
  • La commune
  • Publié le 9 octobre 2025 à 17h03 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport en Liberté

  • N°A 2025-836
  • La commune
  • Publié le 9 octobre 2025 à 17h01 par Ville de Sarcelles
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