Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Décision relative de proposer une animation musicale dans le cadre de l’action intergénérationnelle aux jeunes et aux seniors de Sarcelles, à la Maison de quartier Valéry Watteau le mercredi 20 novembre 2024 avec l’association « Patrick Chante »

  • N°DC 48-2024
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2024 à 18h22 par CCAS de Sarcelles

Décision relative à une prolongation de mise à disposition d’un bureau au 1er étage du CCAS au profit de l’association « Aurore », à titre gracieux, du 1er novembre au 31 décembre 2024

  • N°DC 2024-47
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2024 à 18h18 par CCAS de Sarcelles

Décision relative à deux marchés publics formalisés avec le groupement d’entreprises JARD’ECO / SAMU, pour le lot 1 relatif à la taille, l’abattage et l’essouchage d’arbres situés sur le territoire de la ville et l’entreprise BELBEOC’H SAS pour le lot 2 concernant les diagnostics phytosanitaires des arbres sur le territoire de la ville

  • N°D 2024-268
  • Décisions du Maire
  • Publié le 18 novembre 2024 à 16h13 par Ville de Sarcelles
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