Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Fermeture de l’établissement « RKR ALIMENTATION » – 6 place de France

  • N°A 2025-506
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 15h28 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 06.07.25

  • N°A 2025-497
  • La commune
  • Publié le 2 juillet 2025 à 15h25 par Ville de Sarcelles
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