- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Convention de partenariat avec l’association CIFORDOM ayant pour objet la mise en place du réseau LAM « Lire à la Maison »
- N°2025-196
- La commune
- Publié le 18 août 2025 à 15h49 par ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour suppressions de branchements électriques au 1 rue des Piliers – FGC pour ENEDIS
- N°AR 2025-749
- La commune
- Publié le 14 août 2025 à 10h43 par Ville de Sarcelles
Domiciliation postale à l’association Timoun Lakay
- N°2025-748
- La commune
- Publié le 14 août 2025 à 09h19 par ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour travaux sur le réseau électrique, allée Jean-Baptiste Lully, allée Jean-Philippe Rameau et avenue César Franck – BIR pour ENEDIS
- N°AR 2025-747
- La commune
- Publié le 12 août 2025 à 17h15 par Ville de Sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour travaux électriques au 14 et 15 avenue Pierre Kœnig, et 7 allée Antoine Watteau – VBAF pour ENEDIS
- N°AR 2025-745
- La commune
- Publié le 11 août 2025 à 17h01 par Ville de Sarcelles
Réouverture de l’établissement RKR ALIMENTATION
- N°2025-743
- La commune
- Publié le 11 août 2025 à 16h35 par ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour travaux électriques, rue du Vignolle, rue du Père Heude et rue du Bas Perreux – ERTP pour ENEDIS
- N°AR 2025-744
- La commune
- Publié le 11 août 2025 à 15h44 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et stationnement temporaire pour la pose de bordures anti-stationnement au 18 rue Raymond Radiguet – HAMVERT pour EMMAUS HABITAT
- N°AR 2025-742
- La commune
- Publié le 8 août 2025 à 11h24 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et stationnement temporaire pour travaux électriques, allée Voltaire, 10 boulevard de Lattre de tassigny, 73 avenue Pierre Koenig et 1 bis avenbue Paul Langevin – RPS ENGINEERING pour ENEDIS
- N°AR 2025-740
- La commune
- Publié le 7 août 2025 à 11h17 par Ville de Sarcelles
Contrat avec le SIVU Marcillat-en-Combraille relatif à un séjour au château de Courtioux du 09 au 13 août 2025
- N°2025-195
- La commune
- Publié le 7 août 2025 à 10h24 par ville de sarcelles
Contrat avec le SIVU Marcillat-en-Combraille relatif à un séjour au château de Courtioux du 04 au 08 août 2025
- N°2025-194
- La commune
- Publié le 7 août 2025 à 10h23 par ville de sarcelles
Marché en accord-cadre à bons de commande relatif à l’achat de jouets de Noël et de livres pour le Noël des enfants du groupement de commande Ville/CCAS/CDE lot n° 1 – achat de jouets pour Noël – avec l’entreprise Helfrich Farrjop
- N°2025-187
- La commune
- Publié le 7 août 2025 à 10h21 par ville de sarcelles