- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Modification de la régie de recettes centralisée
- N°2025-157
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h29 par ville de sarcelles
Convention d’occupation du domaine public par la SNCF Gares & Connexions relative à l’implantation d’une aire de stationnement pour les vélos à la gare de Garges-Sarcelles
- N°2025-155
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h18 par ville de sarcelles
Contrat avec la société RIVAGE INVESTMENT SAS relatif à la souscription d’un emprunt obligataire
- N°2025-154
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h12 par ville de sarcelles
Convention avec l’Opéra National de Paris ayant pour objet la projection gratuite en plein air de l’Opéra Turandot de Giacomo Puccini
- N°2025-153
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 12h09 par ville de sarcelles
Contrat avec la Compagny Associazione Culturale Zebra Impresa Sociale ETS ayant pour objet une représentation du spectacle « Grâces »
- N°2025-152
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 11h55 par ville de sarcelles
Prestations de location et d’entretien de fontaines à eau avec l’entreprise LAFUNEO SAS
- N°2025-151
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 11h52 par ville de sarcelles
Contrat de marché formalisé en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dans le cadre de prestations de nettoyage des locaux de l’ensemble des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles avec le groupe France Clean
- N°2025-070
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 11h48 par ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25 juillet 2025
- N°2025-653
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 11h43 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation du pavillon de Chantepie par l’association Virtuose
- N°2025-661
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 11h40 par ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour un terrassement et pose de réseaux BT – 18 route de Calais – SOBECA pour ENEDIS
- N°AR 2025-663
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 10h28 par Ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement temporaire pour réparation de ligne ADSL orange – 31 rue du Chaussy – AXIANS RESEAUX IDF pour ORANGE
- N°AR 2025-662
- La commune
- Publié le 16 juillet 2025 à 10h26 par Ville de sarcelles
Contrat avec la Caisse d’Epargne pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive
- N°2025-150
- La commune
- Publié le 15 juillet 2025 à 15h51 par ville de sarcelles