- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrête de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques sur avenue de la Division Leclerc, rue Romain Gary, rue de l’Amiral d’Argenlieu et allée Nungersser et Coli – LRTP pour ENEDIS
- N°AR 2025-501
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 14h52 par Ville de Sarcelles
Convention de mécénat avec l’entreprise FAYOLLE ET FILS dans le cadre des « 70 ans du Grand Sarcelles »
- N°2025-136
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 14h25 par ville de sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association LE MACCABI DE SARCELLES
- N°A 2025-179
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 14h06 par ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Suppression de branchement gaz – 17 allée de Broglie – TERGI pour GRDF
- N°AR:2025-498
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 12h44 par ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Branchement neuf – 195 avenue de la Division Leclerc – VEOLIA FRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR: 2025-499
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 12h24 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Branchement neuf – 8 allée des Cerisiers – VEOLIA FRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR: 2025-500
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 11h23 par Ville de sarcelles
Convention dans le cadre du concours financier de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour l’obtention d’une subvention
- N°D 2025-135
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 11h05 par ville de sarcelles
Arrête de circulation et stationnement ,Carottage pour analyse d’amiante – avenue de la Division Leclerc
- N°AR 2025-502
- La commune
- Publié le 30 juin 2025 à 10h50 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation Déménagement – 27 avenue du 8 Mai 1945 – ALP Déménagement pour Madame ABDELLA
- N°AR: 2025-496
- La commune
- Publié le 27 juin 2025 à 15h09 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux d’ouverture de fouille sur défaut de réseau électrique BT – 13 au 25 rue des Grands Clos – SOBECA pour ENEDIS
- N°AR :2025-494
- La commune
- Publié le 27 juin 2025 à 13h11 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux GRDF de 4 suppressions de branchement – 1 rue des Piliers – SERPOLLET VALENTON pour GRDF
- N°AR: 2025-495
- La commune
- Publié le 27 juin 2025 à 12h47 par Ville de Sarcelles
Nomination de Madame Nawel BAYADE en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes pour la collecte des quêtes aux mariages et de l’encaissement des photocopies à l’hôtel de ville
- N°A 2025-428
- La commune
- Publié le 26 juin 2025 à 11h25 par Ville de Sarcelles