- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés rue Raymond Rochon – parcelle BE39 à Sarcelles
- N°AR 2024-93
- Arrêtés préfectoraux
- Publié le 23 septembre 2024 à 05h00 par Préfecture du Val d'Oise
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement neuf au 16 rue de la Résistance – VÉDIF pour SÉDIF
- N°AR 2024-466
- La commune
- Publié le 20 septembre 2024 à 15h05 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un déménagement au 23 rue Giraudon
- N°AR 2024-465
- La commune
- Publié le 20 septembre 2024 à 14h55 par Ville de Sarcelles
Évacuation de locaux dangereux sur l’avenue de la Division Leclerc
- N°AR 2024-455
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h59 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable rue Carnot et boulevard du Général de Gaulle
- N°AR 2024-421
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h54 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux d’urgence de remplacement de matériels dans un poste de distribution public sur l’avenue de la Division Leclerc
- N°AR 2024-420
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h50 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour un déménagement au 6 rue de la Marlière
- N°AR 2024-418
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h49 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux gaz au 97 rue Pierre Brossolette
- N°AR 2024-416
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h46 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques du 10 au 12 rue des Marais
- N°AR 2024-406
- La commune
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h44 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour suppression d’un branchement électrique au 2 allée Paul Éluard
- N°AR 2024-405
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h42 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour branchement électrique au 1 rue d’Ableval
- N°AR 2024-404
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h38 par Ville de Sarcelles
Interdiction de circulation et de stationnement temporaire pour branchement électrique au 31 rue Raphaël
- N°AR 2024-403
- Arrêtés municipaux
- Publié le 20 septembre 2024 à 11h33 par Ville de Sarcelles