Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Décision relative à l’offre de financement présentée par TP ICAP pour le compte de souscripteur RIVAGE INVESTISMENTS SAS représentant des fonds d’investissement ayant pour objet un emprunt obligataire à taux fixe

  • N°2024-282
  • Publié le 2 décembre 2024 à 15h20 par Ville de Sarcelles

Décision relative à une offre de financement présentée par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance ayant pour objet un prêt à taux fixe

  • N°2024-281
  • Décisions du Maire
  • Publié le 2 décembre 2024 à 15h11 par Ville de Sarcelles

Décision relative à l’avenant n° 2 de la convention de coopération relative à la prise en charge hôtelière provisoire dans le cadre d’une évacuation de la Tour Guyenne afin de procéder à une nouvelle prolongation de la durée de l’opération jusqu’au 28 février 2025.

  • N°2024-276
  • Décisions du Maire
  • Publié le 2 décembre 2024 à 09h36 par Ville de Sarcelles
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