- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Formulaire de mise à disposition, au profit de la ville et à titre gracieux, de la patinoire intercommunale
- N°D 2025-017
- Décisions du Maire
- Publié le 12 février 2025 à 13h53 par ville de sarcelles
Convention de mise à disposition du gymnase de l’Institut Médico Educatif au profit de la ville
- N°D 2025-016
- Décisions du Maire
- Publié le 12 février 2025 à 13h45 par ville de sarcelles
Sollicitation d’un prestataire extérieur afin d’assurer la mission d’attachée de presse
- N°D 2025-015
- Décisions du Maire
- Publié le 12 février 2025 à 12h02 par ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire dépose de câbles pour ORANGE – différentes rues – AXIANS pour ORANGE
- N°AR: 2025-095
- La commune
- Publié le 11 février 2025 à 15h43 par Villes de Sarcelles
Délibération relative au règlement de fonctionnement du Service Aide à Domicile (SAD)
- N°DL 04-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 février 2025 à 17h17 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la convention CCAS / VILLE / CAP SAAA pour l’accueil du programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité éducative » – 2025
- N°DL 05-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 février 2025 à 17h15 par CCAS de Sarcelles
- AR Délibération_05-2025_Convention_CCAS_Ville_CAP_SAAA_pour_l'accueil_du_programme_EDUCAP_CITY_au_titre_du_dispositif_Cité_Educative_2025 (666,59 Ko, pdf)
- Délibération_05-2025_Convention_CCAS_Ville_CAP_SAAA_pour_le_programme_EDUCAP_CITY_au_titre_du_dispositif_Cité_Educative_2025_-Annexe (308,92 Ko, pdf)
Délibération relative à la convention d’objectif et de financement relative aux Lieux d’Accueil Enfants Parents 2025 – 2029
- N°DL 03-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 février 2025 à 17h12 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la suppression de la régie d’avances « activités loisirs des personnes âgées et handicapées »
- N°DL 02-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 10 février 2025 à 17h11 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un réseau chauffage urbain – rue carnot – SLTP pour SARCELLES INVESTISSEMENTS
- N°AR: 2025-093
- La commune
- Publié le 10 février 2025 à 15h29 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire création d’un chauffage urbain – rue Carnot – SLTP pour sarcelles investissements
- N°AR 2025-091
- La commune
- Publié le 10 février 2025 à 14h33 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour prolongation création d’un chauffage urbain, rue Voltaire – SLTP pour sarcelles investissement
- N°AR 2025-092
- La commune
- Publié le 10 février 2025 à 14h20 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux télécoms – 12 rue du Chaussy – AXIANS pour ORANGE
- N°AR: 2025-089
- La commune
- Publié le 7 février 2025 à 15h41 par Ville de Sarcelles